Un g\u00e9rant majoritaire de SARL, d\u00e9tient donc plus de 50\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9, est consid\u00e9r\u00e9, sur le plan social, comme un travailleur ind\u00e9pendant. \u00c0 ce titre, il doit, en principe, acquitter personnellement les cotisations sociales relatives \u00e0 sa r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n
Toutefois, il arrive que, dans les faits, la SARL acquitte ces cotisations sociales en lieu et place du g\u00e9rant.<\/p>\n
Tel peut notamment \u00eatre le cas des cotisations sociales dues sur les dividendes distribu\u00e9s par la SARL au g\u00e9rant majoritaire.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> les cotisations sociales relatives aux revenus des travailleurs non salari\u00e9s sont dues sur les dividendes vers\u00e9s au g\u00e9rant majoritaire s\u2019ils repr\u00e9sentent plus de 10\u00a0% du capital social, des primes d\u2019\u00e9mission et des sommes vers\u00e9es en compte courant. En de\u00e7\u00e0 de ce seuil, ce sont les contributions sociales sur les produits de placement au taux global de 17,2\u00a0% qui sont dues sur les dividendes vers\u00e9s.<\/p>\n Et les cotisations sociales ainsi prises en charge par la soci\u00e9t\u00e9 doivent s\u2019analyser comme un suppl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration et sont donc d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat de la SARL si elle est soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n Attention toutefois\u00a0! Pour cela, la prise en charge des cotisations sociales du g\u00e9rant majoritaire doit \u00eatre pr\u00e9vue par les statuts ou avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n