Le sujet de l\u2019assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de la sc\u00e8ne. En effet, dans le cadre du projet de loi d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration et de simplification de l\u2019action publique, actuellement en discussion \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, un groupe de d\u00e9put\u00e9s vient de d\u00e9poser un amendement visant \u00e0 permettre aux emprunteurs de r\u00e9silier leur contrat d\u2019assurance \u00e0 tout moment.<\/p>\n
Rappelons qu\u2019actuellement, les emprunteurs peuvent, gr\u00e2ce notamment au dispositif instaur\u00e9 par la loi \u00ab\u00a0Hamon\u00a0\u00bb, r\u00e9silier leur assurance-emprunteur dans les 12\u00a0premiers mois suivant la souscription de leur emprunt. Ensuite, au-del\u00e0 de la premi\u00e8re ann\u00e9e, la r\u00e9siliation ne peut intervenir qu\u2019\u00e0 la date anniversaire du contrat.<\/p>\n
\u00c0 travers cet amendement, l\u2019id\u00e9e des d\u00e9put\u00e9s est donc de prolonger le dispositif de la loi Hamon au-del\u00e0 de la premi\u00e8re ann\u00e9e de souscription. Un amendement qui permet \u00e9galement de renforcer les droits des assur\u00e9s et de stimuler la concurrence entre les \u00e9tablissements. \u00c0 en croire les d\u00e9put\u00e9s, qui se sont appuy\u00e9s notamment sur des conclusions rendues par l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR), les banques, qui captent l\u2019essentiel du march\u00e9 de l\u2019assurance-emprunteur, ne jouent pas le jeu et ont tendance \u00e0 appliquer de mauvaises pratiques. Par exemple, certains \u00e9tablissements ne r\u00e9pondent pas ou tr\u00e8s tardivement aux demandes de substitution d\u2019assurance-emprunteur. De fait, les assur\u00e9s se trouvent hors d\u00e9lai pour obtenir la r\u00e9siliation de leur contrat et sont oblig\u00e9s de conserver une assurance g\u00e9n\u00e9ralement plus ch\u00e8re.<\/p>\n
Reste \u00e0 savoir maintenant si cette tentative d\u2019am\u00e9liorer le dispositif actuel trouvera une issue favorable. Pas si s\u00fbr\u2026 car les banques ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 cette r\u00e9forme. Elles ont beaucoup \u00e0 perdre dans cette histoire, le march\u00e9 de l\u2019assurance-emprunteur repr\u00e9sentant pas moins de 9 milliards d\u2019euros.<\/p>\n