Les salari\u00e9s affili\u00e9s au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale ou au r\u00e9gime agricole qui souffrent d\u2019une affection respiratoire aigu\u00eb li\u00e9e \u00e0 une infection au Covid-19 peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prise en charge de leur pathologie au titre des maladies professionnelles. Mais \u00e0 certaines conditions seulement\u2026 Explications.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> cette nouvelle mesure s\u2019applique depuis le 16\u00a0septembre\u00a02020.<\/p>\n Les affections respiratoires aigu\u00ebs li\u00e9es au Covid-19 qui touchent les salari\u00e9s du secteur de la sant\u00e9 sont automatiquement reconnues en tant que maladies professionnelles d\u00e8s lors que\u00a0: \n \u00c0 savoir\u00a0:<\/span> cette mesure concerne le personnel de soins et assimil\u00e9, de laboratoire, de service, d\u2019entretien, administratif ou de services sociaux exer\u00e7ant en milieu d\u2019hospitalisation \u00e0 domicile ou notamment au sein d\u2019un \u00e9tablissement hospitalier, d\u2019un centre de sant\u00e9, d\u2019un \u00e9tablissement d\u2019h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes, d\u2019une pharmacie d\u2019officine ou encore d\u2019un service de soins infirmiers \u00e0 domicile.<\/p>\n Les salari\u00e9s qui ne travaillent pas dans le secteur de la sant\u00e9, ou les salari\u00e9s qui exercent dans ce secteur mais qui ne remplissent pas les conditions pr\u00e9cit\u00e9es, peuvent \u00e9galement voir leur pathologie reconnue en tant que maladie professionnelle. Toutefois, cette reconnaissance n\u2019est pas automatique et n\u00e9cessite une instruction plus pouss\u00e9e de leur dossier m\u00e9dical. Cette instruction est men\u00e9e un Comit\u00e9 r\u00e9gional de reconnaissance des maladies professionnelles d\u00e9di\u00e9 aux maladies professionnelles li\u00e9es au Covid-19.<\/p>\n \n Important\u00a0:<\/span> en principe, la reconnaissance d\u2019une maladie professionnelle par l\u2019Assurance maladie suppose que le salari\u00e9 soit atteint d\u2019une incapacit\u00e9 permanente d\u2019au moins 25\u00a0%. Dans son communiqu\u00e9 de presse du 30\u00a0juin dernier, le gouvernement a annonc\u00e9 qu\u2019aucun taux d\u2019incapacit\u00e9 permanente ne serait requis s\u2019agissant des maladies professionnelles li\u00e9es au Covid-19. Un d\u00e9cret est encore attendu sur ce sujet.<\/p>\nPour le secteur de la sant\u00e9<\/h3>\n
–\u00a0l\u2019infection au Covid-19 est confirm\u00e9e par un examen biologique ou scanner ou, \u00e0 d\u00e9faut, par une histoire clinique document\u00e9e (compte rendu d\u2019hospitalisation, documents m\u00e9dicaux)\u00a0;
–\u00a0cette infection a n\u00e9cessit\u00e9 une oxyg\u00e9noth\u00e9rapie (ou toute autre forme d\u2019assistance ventilatoire) ou a entra\u00een\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s\u00a0;
–\u00a0il s\u2019est \u00e9coul\u00e9 au maximum 14\u00a0jours entre la fin de l\u2019exposition au risque de Covid-19 et la premi\u00e8re constatation m\u00e9dicale de la maladie.<\/p>\nPour les autres secteurs<\/h3>\n