Pour lutter contre le d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique abusif, les pouvoirs publics avaient instaur\u00e9, il y a quelques ann\u00e9es, une liste dite \u00ab\u00a0Bloctel\u00a0\u00bb sur laquelle les consommateurs pouvaient s\u2019inscrire lorsqu\u2019ils souhaitaient ne plus \u00eatre d\u00e9march\u00e9s \u00e0 des fins commerciales. Or cette liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage se r\u00e9v\u00e8le d\u2019une efficacit\u00e9 limit\u00e9e, de nombreux consommateurs inscrits sur cette liste ayant continu\u00e9 \u00e0 recevoir des appels \u00e9manant, en majorit\u00e9, d\u2019entreprises n\u2019ayant pas adh\u00e9r\u00e9 au dispositif Bloctel.<\/p>\n
Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, une loi r\u00e9cente est venue encadrer davantage le d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique des particuliers \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n
En premier lieu, cette loi interdit d\u00e9sormais purement et simplement le d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique des particuliers lorsqu\u2019il a pour objet la vente d\u2019\u00e9quipements ou la r\u00e9alisation de travaux pour des logements en vue de la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie ou de la production d\u2019\u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n
En deuxi\u00e8me lieu, la loi renforce les obligations des professionnels en mati\u00e8re d\u2019information des consommateurs d\u00e9march\u00e9s.<\/p>\n
Ainsi, lorsqu\u2019un professionnel contacte un particulier par t\u00e9l\u00e9phone dans le but de lui proposer la vente d\u2019un bien ou la fourniture d\u2019un service, il doit dor\u00e9navant l\u2019informer, d\u00e8s le d\u00e9but de la conversation, de la facult\u00e9 dont il dispose de s\u2019inscrire gratuitement sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n
Autre nouvelle obligation\u00a0: les professionnels doivent, au moins une fois par mois s\u2019ils exercent \u00e0 titre habituel une activit\u00e9 de d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique et avant toute campagne de d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique dans les autres cas, saisir la soci\u00e9t\u00e9 Opposetel, organisme gestionnaire de la liste Bloctel d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique, pour s\u2019assurer de la conformit\u00e9 de leurs fichiers de prospection commerciale avec cette liste. Et bien entendu, ils doivent retirer de leurs fichiers les consommateurs qui sont inscrits sur cette liste et s\u2019abstenir de les d\u00e9marcher.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> il n\u2019est pas interdit \u00e0 un professionnel de solliciter un client par t\u00e9l\u00e9phone dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat en cours et en rapport avec ce contrat, y compris pour lui proposer des produits ou des services aff\u00e9rents ou compl\u00e9mentaires ou de nature \u00e0 am\u00e9liorer ses performances ou sa qualit\u00e9. En revanche, une fois le contrat expir\u00e9, le client redevient un prospect qui ne peut pas \u00eatre t\u00e9l\u00e9phoniquement d\u00e9march\u00e9 s\u2019il est inscrit sur Bloctel.<\/p>\n Enfin, les sanctions encourues par les professionnels qui ne respectent pas la r\u00e8glementation relative au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique sont alourdies, l\u2019amende \u00e9tant port\u00e9e de 3\u00a0000\u00a0\u20ac ou 15\u00a0000\u00a0\u20ac selon les cas \u00e0 75\u00a0000\u00a0\u20ac si le professionnel est une personne physique, et de 15\u00a0000\u00a0\u20ac ou 75\u00a0000\u00a0\u20ac selon les cas \u00e0 375\u00a0000\u00a0\u20ac s\u2019il s\u2019agit d\u2019une personne morale.<\/p>\n En outre, un contrat conclu avec un consommateur \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique r\u00e9alis\u00e9 en violation de cette r\u00e8glementation est nul.<\/p>\nDes sanctions alourdies<\/h3>\n