Dans le cadre du plan de relance de l\u2019\u00e9conomie, le gouvernement a annonc\u00e9, le 3\u00a0septembre dernier, la baisse des imp\u00f4ts dits \u00ab\u00a0de production\u00a0\u00bb d\u00e8s\u00a02021. Il s\u2019agit en pratique\u00a0:
– de la contribution \u00e9conomique territoriale (CET), compos\u00e9e de la cotisation sur la valeur ajout\u00e9e (CVAE) et de la cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE)\u00a0;
– de la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties (TFPB) acquitt\u00e9e au titre des \u00e9tablissements industriels.<\/p>\n
La CVAE devrait ainsi \u00eatre r\u00e9duite de moiti\u00e9 pour toutes les entreprises qui en sont redevables.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> cette r\u00e9duction devrait correspondre \u00e0 la part de cet imp\u00f4t revenant \u00e0 la R\u00e9gion.<\/p>\n Quant \u00e0 la m\u00e9thode de taxation aux imp\u00f4ts locaux des \u00e9tablissements industriels (CFE et TFPB), elle devrait \u00eatre revue en profondeur dans l\u2019objectif affich\u00e9 d\u2019atteindre un abaissement de 50\u00a0% de ces impositions.<\/p>\n Enfin, le taux du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajout\u00e9e passerait de 3\u00a0% \u00e0 2\u00a0%.<\/p>\n \n Rappel :<\/span> la CET, qui correspond au cumul de la CVAE et de la CFE des entreprises (hors taxes relatives aux chambres consulaires), ne doit pas d\u00e9passer un pourcentage de la valeur ajout\u00e9e produite par l\u2019entreprise (\u00ab\u00a0le plafonnement\u00a0\u00bb). \u00c0 d\u00e9faut, l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9gr\u00e8vement \u00e0 hauteur du diff\u00e9rentiel entre la CET pay\u00e9e et le plafonnement.<\/p>\n La diminution du taux du plafonnement vise \u00e0 \u00e9viter que la r\u00e9duction de la CET n\u2019entra\u00eene une baisse corr\u00e9lative du d\u00e9gr\u00e8vement li\u00e9 au plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e. Dans ce cas en effet, les mesures annonc\u00e9es ne seraient pas r\u00e9ellement b\u00e9n\u00e9fiques aux entreprises.<\/p>\n L\u2019ensemble de ces mesures devaient \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es et vot\u00e9es dans le cadre du projet de loi de finances pour\u00a02021.<\/p>\n