{"id":11188,"date":"2020-09-03T15:00:00","date_gmt":"2020-09-03T13:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/09\/03\/la-passation-de-certains-marches-publics-est-simplifiee\/"},"modified":"2020-10-20T12:00:17","modified_gmt":"2020-10-20T10:00:17","slug":"la-passation-de-certains-marches-publics-est-simplifiee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/09\/03\/la-passation-de-certains-marches-publics-est-simplifiee\/","title":{"rendered":"La passation de certains march\u00e9s publics est simplifi\u00e9e"},"content":{"rendered":"
Pour faciliter la conclusion de march\u00e9s publics et l\u2019acc\u00e8s des entreprises \u00e0 ces derniers, et contribuer ainsi \u00e0 favoriser la relance de l\u2019\u00e9conomie, les pouvoirs publics ont relev\u00e9 le seuil en dessous duquel une personne publique (administration, \u00e9tablissement public, collectivit\u00e9 territoriale) peut passer un march\u00e9 public de travaux ou de fourniture de denr\u00e9es alimentaires sans avoir \u00e0 respecter la proc\u00e9dure habituelle, c\u2019est-\u00e0-dire sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alables.<\/p>\n
Ainsi, pour les march\u00e9s publics de travaux conclus depuis le 24\u00a0juillet dernier et jusqu\u2019au 10\u00a0juillet\u00a02021 inclus, les acheteurs publics peuvent conclure un march\u00e9 sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alables pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 70\u00a0000\u00a0\u20ac hors taxes (HT), contre 40\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0HT jusqu\u2019alors.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> lorsqu\u2019un march\u00e9 public est divis\u00e9 en plusieurs lots, cette dispense de proc\u00e9dure est applicable \u00e0 condition que le montant cumul\u00e9 des lots n\u2019exc\u00e8de pas 20\u00a0% de la valeur totale estim\u00e9e de tous les lots de ce march\u00e9.<\/p>\n Quant aux march\u00e9s publics de fourniture de denr\u00e9es alimentaires conclus depuis le 24\u00a0juillet dernier, le seuil de dispense de proc\u00e9dure est port\u00e9 de 40\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0HT \u00e0 100\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0HT (valeur estim\u00e9e du march\u00e9).<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> la dispense de proc\u00e9dure s\u2019applique \u00e0 condition que le march\u00e9 porte sur la fourniture de denr\u00e9es alimentaires produites, transform\u00e9es et stock\u00e9es avant la date de cessation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, donc avant le 10\u00a0juillet\u00a02020. En outre, lorsque le march\u00e9 est d\u00e9coup\u00e9 en plusieurs lots, la valeur des lots concern\u00e9s doit \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 80\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0HT et le montant cumul\u00e9 des lots ne doit pas exc\u00e9der 20\u00a0% de la valeur totale estim\u00e9e de tous les lots de ce march\u00e9. Enfin, les produits doivent \u00eatre livr\u00e9s avant le 10\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020.<\/p>\nMarch\u00e9s publics de fourniture de denr\u00e9es alimentaires<\/h3>\n