Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, c\u2019est-\u00e0-dire des dons de biens pouvant \u00eatre remis de la main \u00e0 la main sans aucun formalisme. Il peut s\u2019agir d\u2019argent (esp\u00e8ces, ch\u00e8que\u2026) mais aussi de tout bien meuble tel que des \u0153uvres d\u2019art, du mobilier ou encore du mat\u00e9riel informatique.<\/p>\n
Le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts pr\u00e9voit que les dons manuels sont soumis \u00e0 des droits d\u2019enregistrement lorsque le donataire r\u00e9v\u00e8le ce don \u00e0 l\u2019administration fiscale.<\/p>\n
Jusqu\u2019alors, la Cour de cassation estimait que seule une r\u00e9v\u00e9lation spontan\u00e9e du don par le donataire entra\u00eenait l\u2019application de droits d\u2019enregistrement. D\u00e8s lors, la d\u00e9couverte d\u2019un don manuel dans le cadre d\u2019une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 par l\u2019administration fiscale ne constituait pas une telle r\u00e9v\u00e9lation. Et ce, m\u00eame si elle d\u00e9coulait de la r\u00e9ponse du donataire \u00e0 une demande de cette administration.<\/p>\n
Mais les juges sont r\u00e9cemment revenus sur cette interpr\u00e9tation. Dans cette affaire, une personne avait donn\u00e9 \u00e0 sa voisine plusieurs dessins d\u2019artistes que celle-ci avait revendus quelques ann\u00e9es plus tard. Lors d\u2019un contr\u00f4le fiscal, l\u2019administration avait demand\u00e9 \u00e0 la donataire de justifier certains flux financiers intervenus sur son compte bancaire. Cette derni\u00e8re avait, oralement et par courrier, expliqu\u00e9 ces mouvements bancaires par la vente des dessins qui lui avaient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s par sa voisine. L\u2019administration fiscale avait alors estim\u00e9 que cette r\u00e9ponse de la donataire constituait une r\u00e9v\u00e9lation de dons manuels et elle lui avait demand\u00e9 le paiement des droits d\u2019enregistrement correspondants.<\/p>\n
Saisi du litige, la Cour de cassation a rompu avec sa jurisprudence ant\u00e9rieure\u00a0: elle a d\u00e9cid\u00e9 que la lettre de la donataire qui, en r\u00e9ponse \u00e0 une demande de l\u2019administration fiscale lors d\u2019un contr\u00f4le, l\u2019informait de l\u2019existence de dons manuels valait r\u00e9v\u00e9lation. Il en d\u00e9coulait que ces dons \u00e9taient soumis \u00e0 taxation.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> sont concern\u00e9s par cette d\u00e9cision de la Cour de cassation uniquement les dons manuels sup\u00e9rieurs \u00e0\u00a015\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n Notons, enfin, que de nombreuses associations sont exon\u00e9r\u00e9es de toute taxation sur les dons manuels (organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, associations cultuelles, etc.).<\/p>\n