Comme annonc\u00e9 en juillet dernier dans son plan \u00ab\u00a0un jeune, une solution\u00a0\u00bb, le gouvernement a cr\u00e9\u00e9 une nouvelle aide pour favoriser l\u2019embauche des jeunes de moins de 26\u00a0ans. \u00c0 quelles conditions les employeurs peuvent-ils en b\u00e9n\u00e9ficier\u00a0?<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> l\u2019aide concerne les contrats de travail conclus entre le 1er<\/sup>\u00a0ao\u00fbt 2020 et le 31\u00a0janvier 2021.<\/p>\n L\u2019aide est octroy\u00e9e aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26\u00a0ans en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e d\u2019au moins 3\u00a0mois. Et la r\u00e9mun\u00e9ration pr\u00e9vue dans le contrat ne doit pas exc\u00e9der deux fois le montant horaire du Smic, soit environ 3\u00a0079\u00a0\u20ac brut par mois pour un contrat de travail \u00e0 temps plein (35 heures par semaine). Enfin, le salari\u00e9 ne doit pas avoir fait partie des effectifs de l\u2019entreprise, \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0ao\u00fbt 2020, dans le cadre d\u2019un contrat de travail non \u00e9ligible \u00e0 l\u2019aide financi\u00e8re.<\/p>\n \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> l\u2019\u00e2ge du salari\u00e9 est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la date de conclusion du contrat de travail.<\/p>\n Pour avoir droit \u00e0 l\u2019aide \u00e0 l\u2019embauche, l\u2019employeur doit\u00a0: En revanche, il ne doit pas\u00a0: La subvention attribu\u00e9e aux employeurs peut atteindre 4\u00a0000\u00a0\u20ac par salari\u00e9. Elle est proratis\u00e9e en fonction de la dur\u00e9e de travail du salari\u00e9 et de son temps de pr\u00e9sence effective dans l\u2019entreprise. Ainsi l\u2019aide n\u2019est pas due pour les p\u00e9riodes d\u2019absence du salari\u00e9 qui ne donnent pas lieu au maintien de sa r\u00e9mun\u00e9ration par l\u2019employeur et pour celles durant lesquelles il est plac\u00e9 en activit\u00e9 partielle (ou en activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e).<\/p>\n L\u2019aide est vers\u00e9e par l\u2019Agence de services et de paiement, sur une ann\u00e9e, \u00e0 hauteur de 1\u00a0000\u00a0\u20ac maximum par trimestre. Chaque trimestre, l\u2019employeur doit \u00e9tablir une attestation justifiant de la pr\u00e9sence effective du salari\u00e9 dans l\u2019entreprise.<\/p>\n \n Important\u00a0:<\/span> l\u2019aide doit \u00eatre demand\u00e9e par l\u2019employeur \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0octobre 2020 et dans les 4\u00a0mois qui suivent la prise de fonction du salari\u00e9. Cette demande s\u2019effectue par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le t\u00e9l\u00e9service de l\u2019Agence de services et de paiement. Un t\u00e9l\u00e9service permettant \u00e9galement de recueillir les attestations trimestrielles des employeurs.<\/p>\nLes conditions li\u00e9es au contrat<\/h3>\n
Les conditions li\u00e9es \u00e0 l\u2019employeur<\/h3>\n
–\u00a0\u00eatre \u00e0 jour de ses obligations d\u00e9claratives et de paiement aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale et de l\u2019Urssaf ou de la Mutualit\u00e9 sociale agricole (ou bien respecter un plan d\u2019apurement conclu avec l\u2019organisme)\u00a0;
–\u00a0et maintenir le salari\u00e9 dans ses effectifs au moins pendant les 3\u00a0mois qui suivent sa prise de fonction.<\/p>\n
–\u00a0b\u00e9n\u00e9ficier, pour le m\u00eame salari\u00e9, d\u2019une autre aide de l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019insertion, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s ou au retour \u00e0 l\u2019emploi\u00a0;
–\u00a0avoir proc\u00e9d\u00e9, depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2020, \u00e0 un licenciement \u00e9conomique sur le poste de travail concern\u00e9 par l\u2019embauche.<\/p>\nQuel est le montant de l\u2019aide\u00a0?<\/h3>\n