{"id":11078,"date":"2020-08-17T16:02:39","date_gmt":"2020-08-17T14:02:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/?p=11078"},"modified":"2020-08-17T16:06:51","modified_gmt":"2020-08-17T14:06:51","slug":"baisse_des_cotisations_2020_tns","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/08\/17\/baisse_des_cotisations_2020_tns\/","title":{"rendered":"Ind\u00e9pendants : baisse des cotisations TNS de fin 2020"},"content":{"rendered":"
Votre Urssaf a report\u00e9 automatiquement vos \u00e9ch\u00e9ances de cotisations et contributions sociales personnelles depuis le 20 mars 2020. Elle reportera \u00e9galement vos \u00e9ch\u00e9ances d\u2019ao\u00fbt.<\/strong>\u00a0Le paiement normal reprend \u00e0 compter du mois de septembre si vous payez au mois, \u00e0 compter du mois de novembre si vous payez au trimestre.<\/p>\n<\/div> Afin d\u2019\u00e9viter que les montants des \u00e9ch\u00e9ances qui vous seront demand\u00e9es soient trop \u00e9lev\u00e9s en raison des \u00e9ch\u00e9ances qui ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9es depuis le mois de mars 2020,\u00a0votre Urssaf a estim\u00e9 votre revenu 2020 pour r\u00e9duire ces montants.<\/strong><\/p>\n Ce revenu 2020\u00a0estim\u00e9 correspond \u00e0 50% du revenu qui a servi pour le calcul de vos cotisations provisionnelles 2020.<\/strong><\/p>\n En fonction de votre situation, il s\u2019agit, par priorit\u00e9, de\u00a0:<\/p>\n A d\u00e9faut, de\u00a0:<\/p>\n Cette op\u00e9ration est d\u00e9j\u00e0 visible sur votre compte en ligne, vous recevrez tr\u00e8s prochainement un nouvel \u00e9ch\u00e9ancier et un flyer d\u2019information associ\u00e9.<\/strong><\/p>\n Si vous n\u2019effectuez aucune action, ce revenu estim\u00e9 servira de base pour vos \u00e9ch\u00e9ances de cotisations entre septembre et d\u00e9cembre 2020. Si votre revenu r\u00e9el en 2020\u00a0est diff\u00e9rent de cette estimation, la diff\u00e9rence entra\u00eenera une r\u00e9gularisation en 2021, soit pour vous rembourser soit pour vous demander de payer la diff\u00e9rence.<\/p>\n Si le revenu estim\u00e9 2020 par votre Urssaf ne vous convient pas, nous vous invitons \u00e0 r\u00e9aliser vous-m\u00eame une nouvelle estimation en ligne<\/strong>\u00a0(Mon espace<\/a>) dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard 3\u00a0semaines avant votre prochaine \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n Vous pouvez\u00a0:<\/p>\n Bon \u00e0 savoir\u00a0:\u00a0<\/strong>gr\u00e2ce \u00e0 son nouveau service, l\u2019Urssaf accompagne votre parcours de demande de modulation\u00a0: des bulles d\u2019information vous guident automatiquement \u00e0 chaque \u00e9tape de la d\u00e9marche.\u00a0Acc\u00e9der au service.<\/a><\/p>\n Dans le cadre\u00a0du droit \u00e0 l\u2019erreur, nous pr\u00e9cisons que m\u00eame si votre revenu estim\u00e9 \u00e9tait inf\u00e9rieur au revenu r\u00e9el 2020\u00a0que vous d\u00e9clarerez en 2021, nous n\u2019appliquerons aucune\u00a0p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n Nota\u00a0: Si vous avez d\u00e9clar\u00e9 vos revenus r\u00e9els 2019, votre \u00e9ch\u00e9ancier en tient\u00a0\u00e9galement\u00a0d\u00e9sormais compte pour le calcul de votre r\u00e9gularisation au titre de 2019. Sinon,\u00a0vous devez effectuer votre d\u00e9claration\u00a0DSI<\/a><\/abbr>\u00a0des revenus 2019\u00a0sur le site\u00a0www.net-entreprises.fr<\/a>\u00a0dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n La derni\u00e8re loi de finances pr\u00e9voit que, si vous rencontrez des difficult\u00e9s de paiement de vos \u00e9ch\u00e9ances de cotisations, votre Urssaf vous proposera des \u00e9ch\u00e9anciers de paiement pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 36\u00a0mois, de mani\u00e8re automatique, d\u00e8s qu\u2019un impay\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 constat\u00e9. Par ailleurs, la m\u00eame loi pr\u00e9voit des exon\u00e9rations de cotisations sociales ou des remises de dettes pour les entrepreneurs relevant de certains secteurs particuli\u00e8rement touch\u00e9s par la crise, ou qui ont connu des baisses de chiffre d\u2019affaires importantes. Nous vous informerons prochainement sur la marche \u00e0 suivre pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces mesures.<\/p>\n Pour plus d’information, contactez votre conseiller habituel.<\/p>\n BIZOUARD<\/strong><\/p>\n Expert-comptable \u2013 Commissaire aux comptes<\/p>\n 43B rue du Ch\u00e2teau<\/p>\n 77100 NANTEUIL-LES-MEAUX<\/p>\n 01.60.09.90.00<\/p>\n<\/div>\n
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