{"id":11071,"date":"2020-08-17T10:00:00","date_gmt":"2020-08-17T08:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/08\/17\/taxe-sur-les-surfaces-commerciales-comment-prendre-en-compte-les-drives\/"},"modified":"2020-10-01T12:02:13","modified_gmt":"2020-10-01T10:02:13","slug":"taxe-sur-les-surfaces-commerciales-comment-prendre-en-compte-les-drives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/08\/17\/taxe-sur-les-surfaces-commerciales-comment-prendre-en-compte-les-drives\/","title":{"rendered":"Taxe sur les surfaces commerciales\u00a0: comment prendre en compte les \u00ab\u00a0drives\u00a0\u00bb\u00a0?"},"content":{"rendered":"
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de d\u00e9tail existant au 1er<\/sup>\u00a0janvier de l\u2019ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e, dont le chiffre d\u2019affaires annuel hors taxes est au moins \u00e9gal \u00e0 460\u00a0000\u00a0\u20ac et dont la surface de vente d\u00e9passe 400\u00a0m\u00b2.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> la Tascom s\u2019applique \u00e9galement aux magasins dont la surface de vente est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 400\u00a0m\u00b2 d\u00e8s lors qu\u2019ils sont contr\u00f4l\u00e9s, directement ou indirectement, par une m\u00eame entreprise (aussi appel\u00e9e \u00ab\u00a0t\u00eate de r\u00e9seau\u00a0\u00bb) sous une m\u00eame enseigne commerciale et que leur surface de vente cumul\u00e9e exc\u00e8de 4\u00a0000\u00a0m\u00b2.<\/p>\n Le montant de cette taxe est calcul\u00e9 par application \u00e0 la surface totale de vente au d\u00e9tail d\u2019un taux variant selon le chiffre d\u2019affaires hors taxes par m\u00b2 r\u00e9alis\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n \n Attention :<\/span> la Tascom peut faire l\u2019objet de variations en raison de r\u00e9ductions ou de majorations de taux.<\/p>\n En pratique, la surface de vente servant d\u2019assiette au calcul de la taxe s\u2019entend des espaces clos et couverts affect\u00e9s \u00e0\u00a0: Autrement dit, les locaux dont l\u2019acc\u00e8s est ferm\u00e9 \u00e0 la client\u00e8le ou encore les espaces non couverts ne sont pas pris en compte pour la d\u00e9termination de cette surface. \u00c0 ce titre, l\u2019administration fiscale a admis que les surfaces commerciales con\u00e7ues pour le retrait par la client\u00e8le de marchandises vendues en ligne \u2013\u00a0ou \u00ab\u00a0drives\u00a0\u00bb\u00a0\u2013 en soient \u00e9galement exclues.<\/p>\n En revanche, le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par ces \u00ab\u00a0drives\u00a0\u00bb doit, quant \u00e0 lui, \u00eatre pris en compte pour \u00e9tablir le taux de la Tascom, m\u00eame si celui-ci est r\u00e9alis\u00e9 dans un espace dont la surface n\u2019entre pas dans l\u2019assiette de la taxe. C\u2019est ce que vient de confirmer le Conseil d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
– la circulation de la client\u00e8le pour effectuer ses achats\u00a0;
– l\u2019exposition des marchandises propos\u00e9es \u00e0 la vente et \u00e0 leur paiement\u00a0;
– la circulation du personnel pour pr\u00e9senter les marchandises \u00e0 la vente.<\/p>\n