Dans le cadre d\u2019un contrat de sous-traitance, l\u2019entrepreneur principal (on parle de \u00ab\u00a0donneur d\u2019ordre\u00a0\u00bb) auquel le client (on parle de \u00ab\u00a0ma\u00eetre d\u2019ouvrage\u00a0\u00bb) a fait appel pour r\u00e9aliser des travaux est contractuellement responsable envers ce dernier des fautes commises par ses sous-traitants dans l\u2019ex\u00e9cution des travaux qu\u2019il leur a confi\u00e9s.<\/p>\n
En effet, c\u2019est l\u2019entrepreneur principal qui est titulaire du march\u00e9 et qui est donc l\u2019unique interlocuteur du ma\u00eetre d\u2019ouvrage.<\/p>\n
C\u2019est ce que les juges ont rappel\u00e9 dans l\u2019affaire r\u00e9cente suivante. Une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re\u00a0(SCI), qui avait souhait\u00e9 faire r\u00e9nover un b\u00e2timent lui appartenant et en \u00e9difier un nouveau, avait fait appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 pour proc\u00e9der aux travaux de gros \u0153uvre, de charpente et de toiture. Cette derni\u00e8re avait confi\u00e9 l\u2019isolation phonique des planchers \u00e0 un sous-traitant, en l\u2019occurrence \u00e0 un bureau d\u2019\u00e9tudes. Or, apr\u00e8s la r\u00e9alisation des travaux, des malfa\u00e7ons en la mati\u00e8re \u00e9taient apparues. La SCI\u00a0(le ma\u00eetre d\u2019ouvrage donc) avait alors engag\u00e9 la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0(l\u2019entrepreneur principal) charg\u00e9e des travaux. Pour sa d\u00e9fense, cette soci\u00e9t\u00e9 avait fait valoir que les erreurs de conception des planchers \u00e9taient imputables au bureau d\u2019\u00e9tudes\u00a0(le sous-traitant) puisque c\u2019est lui qui avait d\u00e9termin\u00e9 le proc\u00e9d\u00e9 et le mat\u00e9riau de pose des planchers.<\/p>\n
Une argumentation irrecevable pour les juges qui ont r\u00e9affirm\u00e9 que la faute d\u2019un sous-traitant engage la responsabilit\u00e9 contractuelle de l\u2019entrepreneur principal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du ma\u00eetre d\u2019ouvrage. Dans cette affaire, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait donc bel et bien responsable des erreurs de conception des planchers m\u00eame si ces derni\u00e8res avaient \u00e9t\u00e9 commises par un sous-traitant. C\u2019est donc elle qui devait \u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 verser des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 son client ma\u00eetre d\u2019ouvrage.<\/p>\n