Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un cadre (donc un salari\u00e9) auquel sont confi\u00e9es des responsabilit\u00e9s dont l\u2019importance implique une grande ind\u00e9pendance dans l\u2019organisation de son emploi du temps, et qui est habilit\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9cisions de fa\u00e7on largement autonome.<\/p>\n
En outre, le cadre dirigeant doit percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration se situant dans les niveaux les plus \u00e9lev\u00e9s des syst\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration pratiqu\u00e9s dans l\u2019association. Des \u00e9l\u00e9ments qui sont examin\u00e9s \u00e0 la loupe par les juges en cas de litige portant sur le statut d\u2019un salari\u00e9…<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, les juges ont eu \u00e0 se prononcer sur la qualit\u00e9 d\u2019un salari\u00e9 qui occupait le poste de directeur g\u00e9n\u00e9ral au sein d\u2019une association de ligue de football. Ils avaient relev\u00e9 que le salari\u00e9 signait les contrats de travail, repr\u00e9sentait la direction aux r\u00e9unions des instances repr\u00e9sentatives du personnel, assistait aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, avait le pouvoir d\u2019engager financi\u00e8rement la ligue pour des montants importants et percevait le salaire le plus \u00e9lev\u00e9 de l\u2019association. Ils en avaient donc d\u00e9duit que le salari\u00e9 avait bien le statut de cadre dirigeant.<\/p>\n