Mis en place par les pouvoirs publics au tout d\u00e9but de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, le fonds de solidarit\u00e9 permet aux petites entreprises durement affect\u00e9es par la crise sanitaire de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide financi\u00e8re sous conditions. Une aide qui comprend 2\u00a0volets\u00a0: le premier, vers\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, est destin\u00e9 \u00e0 combler une perte de chiffre d\u2019affaires au titre des mois de mars, avril et mai\u00a02020, dans la limite de 1\u00a0500\u00a0\u20ac par mois\u00a0; le second, vers\u00e9 en une seule fois par les r\u00e9gions, d\u2019un montant de 2\u00a0000\u00a0\u00e0 5\u00a0000\u00a0\u20ac, a pour but de limiter le nombre de faillites des TPE en difficult\u00e9. Retour sur les principaux changements intervenus sur ce dispositif.<\/p>\n
Les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les entreprises et l\u2019ouverture des conditions d\u2019acc\u00e8s au dispositif ont conduit les pouvoirs publics \u00e0 modifier, \u00e0 plusieurs reprises, les dates limites de d\u00e9p\u00f4ts des demandes d\u2019aide pour le premier comme pour le second volet. Le d\u00e9cret du 20\u00a0juin vient \u00e0 nouveau les repousser et, pour une fois, les unifier. Ainsi, d\u00e9sormais, la date limite de demande pour le premier volet est fix\u00e9e au 31\u00a0juillet\u00a02020 aussi bien au titre des mois de mars, d\u2019avril et de mai et ce, quel que soit le statut des entreprises \u00e9ligibles. Ce qui a pour cons\u00e9quence de rouvrir la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer une demande d\u2019aide au titre des mois de mars et d\u2019avril.<\/p>\n
Quant au second volet, l\u2019aide compl\u00e9mentaire des r\u00e9gions, il voit sa date butoir \u00eatre repouss\u00e9e d\u2019un mois, c\u2019est-\u00e0-dire passer du 15\u00a0juillet au 15\u00a0ao\u00fbt\u00a02020.<\/p>\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, seules les entreprises cr\u00e9\u00e9es avant le 1er<\/sup>\u00a0mars\u00a02020 \u00e9taient \u00e9ligibles au fonds de solidarit\u00e9 pour le mois de mai. D\u00e9sormais, ce droit est \u00e9tendu \u00e0 celles cr\u00e9\u00e9es entre le 1er<\/sup>\u00a0et le 10\u00a0mars\u00a02020. Dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, la perte d\u2019au moins 50\u00a0% de chiffre d\u2019affaires, l\u2019une des conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au fonds, s\u2019\u00e9value en comparant le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 en mai\u00a02020 \u00e0 celui r\u00e9alis\u00e9 entre la date de cr\u00e9ation de l\u2019entreprise et le 15\u00a0mars (CA ramen\u00e9 sur un mois).<\/p>\n En outre, les conditions de cumul d\u2019une pension de retraite ou d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res et de l\u2019aide ont \u00e9t\u00e9 assouplies.<\/p>\n Des mesures sectorielles font \u00e9galement leur apparition dans les crit\u00e8res d\u2019attribution de l\u2019aide pour le mois de mai. Ainsi, les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 classiques (un maximum de 10\u00a0salari\u00e9s et d\u2019un million d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires) ont \u00e9t\u00e9 revues pour les entreprises des secteurs de la restauration, du tourisme, du sport, de la culture et de l\u2019\u00e9v\u00e8nementiel, particuli\u00e8rement touch\u00e9s par la crise (voir annexe\u00a01 du d\u00e9cret). Peuvent ainsi d\u00e9crocher les aides les entreprises de ces secteurs qui emploient jusqu\u2019\u00e0 20\u00a0salari\u00e9s (en CDI ou CDD) et qui r\u00e9alisent moins de 2\u00a0M\u20ac de chiffre d\u2019affaires. Ces m\u00eames crit\u00e8res \u00e9tendus s\u2019appliquent \u00e9galement aux entreprises des secteurs connexes (voir annexe\u00a02 du d\u00e9cret) d\u00e8s lors qu\u2019elles accusent une perte de chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieure \u00e0 80\u00a0% entre la p\u00e9riode du 15\u00a0mars au 15\u00a0mai\u00a02020 et la m\u00eame p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e\u00a02019, ou une autre p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence (chiffre d\u2019affaires mensuel moyen de\u00a02019 ou chiffre d\u2019affaires proratis\u00e9 pour les entreprises cr\u00e9\u00e9es apr\u00e8s le 15\u00a0mars\u00a02019).<\/p>\n Concernant l\u2019aide compl\u00e9mentaire r\u00e9gionale, elle est d\u00e9sormais accessible \u00e0 ces entreprises m\u00eame si elles ne se sont pas vues refuser, apr\u00e8s le 1er<\/sup>\u00a0mars, un pr\u00eat de tr\u00e9sorerie d\u2019un montant raisonnable (condition toujours valable pour les entreprises des autres secteurs).<\/p>\n Par ailleurs, le montant maximal de 5\u00a0000\u00a0\u20ac de cette aide r\u00e9gionale est port\u00e9e \u00e0 10\u00a0000\u00a0\u20ac pour les entreprises des secteurs de la restauration, du tourisme, du sport, de la culture, de l\u2019\u00e9v\u00e8nementiel et les entreprises \u00e9voluant dans les secteurs connexes.<\/p>\n Enfin, ce texte laisse la possibilit\u00e9 aux d\u00e9partements, aux intercommunalit\u00e9s et aux communes d\u2019attribuer une aide compl\u00e9mentaire de\u00a0500\u00a0\u20ac \u00e0\u00a03\u00a0000\u00a0\u20ac aux entreprises, tous secteurs confondus, install\u00e9es sur leur territoire et qui ont sollicit\u00e9 l\u2019aide r\u00e9gionale.<\/p>\nPour les secteurs les plus touch\u00e9s<\/h3>\n