Le salari\u00e9 dont l\u2019enfant est victime d\u2019une maladie, d\u2019un handicap ou d\u2019un accident grave n\u00e9cessitant une pr\u00e9sence soutenue et des soins contraignants b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale. Un cong\u00e9 qui lui est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e maximale de 310\u00a0jours ouvr\u00e9s (cons\u00e9cutifs ou non) sur une p\u00e9riode de 3\u00a0ans. Pour aider les salari\u00e9s confront\u00e9s \u00e0 cette situation, une loi publi\u00e9e en mars\u00a02019 avait assoupli les conditions de recours au cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale. Dans le m\u00eame objectif, un d\u00e9cret vient de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de prolongation et de renouvellement du cong\u00e9. Le point sur les r\u00e8gles applicables \u00e0 ce dispositif.<\/p>\n
\n Rappel\u00a0:<\/span> pendant le cong\u00e9, le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une allocation journali\u00e8re vers\u00e9e par sa caisse d\u2019allocations familiales. L\u2019employeur n\u2019a donc pas \u00e0 maintenir sa r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n La dur\u00e9e initiale du cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale, qui correspond \u00e0 la dur\u00e9e pr\u00e9visible des soins, est fix\u00e9e par un certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par le m\u00e9decin qui suit l\u2019enfant. Sachant que cette dur\u00e9e peut \u00eatre r\u00e9examin\u00e9e par le m\u00e9decin selon un calendrier qu\u2019il d\u00e9termine, mais au plus t\u00f4t 6\u00a0mois et au plus tard un an apr\u00e8s le d\u00e9but de traitement.<\/p>\n Par ailleurs, ce r\u00e9examen peut \u00eatre demand\u00e9 au m\u00e9decin \u00e0 compter du mois qui pr\u00e9c\u00e8de la fin de la dur\u00e9e initiale du traitement ou, si la dur\u00e9e de traitement pr\u00e9vue est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 un an, la fin de l\u2019ann\u00e9e suivant le d\u00e9but du traitement.<\/p>\n Dans ces hypoth\u00e8ses, le m\u00e9decin peut prolonger le cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale dans la limite de 310\u00a0jours ouvr\u00e9s (d\u00e9duction faite de la dur\u00e9e initiale du cong\u00e9) sur la p\u00e9riode de 3\u00a0ans restant \u00e0 courir.<\/p>\n \n \u00c0 savoir\u00a0:<\/span> la prolongation du cong\u00e9 prolonge d\u2019autant le versement de l\u2019allocation journali\u00e8re au profit du salari\u00e9.<\/p>\n En cas de rechute de la pathologie de l\u2019enfant durant la p\u00e9riode de 3\u00a0ans qui suit l\u2019ouverture du droit \u00e0 cong\u00e9 et si le salari\u00e9 n\u2019a pas \u00e9puis\u00e9 les 310\u00a0jours de cong\u00e9 autoris\u00e9s, ce cong\u00e9 peut \u00eatre renouvel\u00e9.<\/p>\n Mais ce n\u2019est pas tout, le cong\u00e9 peut aussi \u00eatre renouvel\u00e9 au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode de 3\u00a0ans\u00a0: Le salari\u00e9 peut alors se voir accorder un nouveau cong\u00e9 de 310\u00a0jours ouvr\u00e9s maximum sur une nouvelle p\u00e9riode de 3\u00a0ans.<\/p>\n \n \u00c0 suivre\u00a0:<\/span> \u00e0 compter d\u2019une date fix\u00e9e au plus tard le 30\u00a0septembre\u00a02020, le salari\u00e9 pourra, avec l\u2019accord de son employeur, prendre un cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale sous la forme de demi-journ\u00e9es ou le transformer en p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 \u00e0 temps partiel.<\/p>\nLe cong\u00e9 peut \u00eatre prolong\u00e9\u2026<\/h3>\n
\u2026\u00a0ou renouvel\u00e9<\/h3>\n
–\u00a0en cas de rechute ou de r\u00e9cidive de la pathologie de l\u2019enfant\u00a0;
–\u00a0lorsque la gravit\u00e9 de la pathologie n\u00e9cessite toujours une pr\u00e9sence soutenue et des soins contraignants.<\/p>\n