Le FNE-Formation est un dispositif \u00e9tatique qui aide les entreprises \u00e0 adapter les comp\u00e9tences de leurs salari\u00e9s aux transformations cons\u00e9cutives aux mutations \u00e9conomiques. Il s\u2019agit de \u00ab\u00a0favoriser leur adaptation \u00e0 de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus \u00e0 l\u2019\u00e9volution technique ou \u00e0 la modification des conditions de production\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le gouvernement souhaite encourager la formation des salari\u00e9s actuellement plac\u00e9s en activit\u00e9 partielle en raison de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du coronavirus. \u00c0 cette fin, il facilite l\u2019acc\u00e8s des employeurs au FNE-Formation et publie un \u00ab\u00a0questions-r\u00e9ponses\u00a0\u00bb<\/a> sur ce sujet.<\/p>\n Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d\u2019activit\u00e9, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du FNE-formation pour leurs salari\u00e9s plac\u00e9s en activit\u00e9 partielle.<\/p>\n Tous les salari\u00e9s de l\u2019entreprise, peu importe leur cat\u00e9gorie socio-professionnelle ou leur niveau de dipl\u00f4me, sont \u00e9ligibles \u00e0 des formations pendant leur p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 partielle. \u00c0 l\u2019exception toutefois des apprentis et des personnes en contrat de professionnalisation.<\/p>\n L\u2019employeur doit envoyer sa demande de subvention<\/a> FNE-Formation \u00e0 la Direccte. L\u2019action du FNE-Formation se concr\u00e9tise ensuite par la signature entre la Direccte et l\u2019entreprise d\u2019une convention<\/a> dont le mod\u00e8le est disponible sur le site du minist\u00e8re du Travail.<\/p>\n Si, en principe, la convention doit \u00eatre sign\u00e9e avant le d\u00e9but de la formation, compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, les actions mises en place dans l\u2019entreprise \u00e0 compter du\u00a01er<\/sup>\u00a0mars\u00a02020 pour leurs salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle peuvent \u00eatre prises en charge.<\/p>\n L\u2019entreprise peut \u00e9galement s\u2019adresser \u00e0 son op\u00e9rateur de comp\u00e9tences (OPCO) si celui-ci a sign\u00e9 une convention avec la Direccte.<\/p>\n \n Important :<\/span> l\u2019entreprise doit obtenir l\u2019accord \u00e9crit des salari\u00e9s pour les inscrire \u00e0 une formation.<\/p>\n La formation suivie dans le cadre du FNE-Formation doit permettre au salari\u00e9 \u00ab\u00a0de d\u00e9velopper ses comp\u00e9tences et de renforcer son employabilit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n Il peut s\u2019agir\u00a0: \n \u00c0 savoir :<\/span> sont exclues de ce financement les formations qui rel\u00e8vent de l\u2019obligation de formation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 incombant \u00e0 l\u2019employeur ainsi que les formations par alternance.<\/p>\n Enfin, la dur\u00e9e de la formation ne doit pas exc\u00e9der le nombre d\u2019heures en activit\u00e9 partielle du salari\u00e9.<\/p>\n L\u2019employeur verse aux salari\u00e9s en formation l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle, soit\u00a070\u00a0% de leur r\u00e9mun\u00e9ration horaire brute par heure non travaill\u00e9e. Et l\u2019\u00c9tat lui rembourse cette indemnit\u00e9 dans la limite de\u00a031,98\u00a0\u20ac par heure non travaill\u00e9e.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> pour les formations ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 un accord de l\u2019employeur au plus tard le\u00a028\u00a0mars\u00a02020, les salari\u00e9s ont droit \u00e0\u00a0100\u00a0% de leur r\u00e9mun\u00e9ration nette ant\u00e9rieure.<\/p>\n L\u2019\u00c9tat prend en charge l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts p\u00e9dagogiques des formations suivies par les salari\u00e9s. En contrepartie, l\u2019entreprise s\u2019engage \u00e0 maintenir le salari\u00e9 dans son emploi pendant une dur\u00e9e au moins \u00e9gale \u00e0 celle de la convention de FNE-Formation.<\/p>\nQui peut en b\u00e9n\u00e9ficier\u00a0?<\/h3>\n
Quelles formations\u00a0?<\/h3>\n
– d\u2019actions de formation au sens large (y compris les qualifications reconnues dans les classifications d\u2019une convention collective, les certificats de qualification professionnelle ou les formations permettant le renouvellement d\u2019une habilitation ou d\u2019une certification individuelle n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 professionnelle)\u00a0;
– d\u2019actions permettant de faire valider les acquis de l\u2019exp\u00e9rience\u00a0;
– de bilans de comp\u00e9tences.<\/p>\nQui prend en charge les co\u00fbts\u00a0?<\/h3>\n