Les employeurs ont l\u2019obligation de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de leurs salari\u00e9s. Une obligation qui, compte tenu de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus qui s\u00e9vit en France, ne doit pas \u00eatre prise \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. C\u2019est ainsi que le 14\u00a0avril\u00a02020, les juges du tribunal de Nanterre ont estim\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 Amazon France Logistique ne prot\u00e9geait pas suffisamment ses salari\u00e9s contre le risque de contagion. En attendant de mettre en place des mesures protectrices, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est vue contrainte de restreindre l\u2019activit\u00e9 de ses entrep\u00f4ts fran\u00e7ais. Une restriction accompagn\u00e9e d\u2019une astreinte de 1\u00a0000\u00a0000\u00a0\u20ac par jour de retard et par infraction constat\u00e9e, pendant une dur\u00e9e d\u2019un mois. Une d\u00e9cision dont Amazon a fait appel\u2026<\/p>\n
D\u00e8s lors, les juges de la Cour d\u2019appel de Versailles ont \u00e9galement d\u00fb se positionner sur les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place par Amazon. Ils ont ainsi relev\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 avait pris plusieurs mesures pour \u00e9viter le risque de contagion en particulier en am\u00e9nageant les pauses, en r\u00e9organisant les prises de poste pour limiter la densit\u00e9 des salari\u00e9s dans un m\u00eame espace, en d\u00e9sactivant les portiques de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la sortie des sites pour fluidifier les mouvements de personnes, etc.<\/p>\n
Toutefois, les juges ont consid\u00e9r\u00e9 ces mesures incompl\u00e8tes puisque, notamment, la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019avait pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation des risques psychosociaux alors qu\u2019ils sont particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s dans ce climat anxiog\u00e8ne, n\u2019avait pas totalement actualis\u00e9, au niveau de chaque site, le document d\u2019\u00e9valuation des risques et n\u2019avait pas suffisamment form\u00e9 ses salari\u00e9s. En outre, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019avait pas consult\u00e9 son comit\u00e9 social et \u00e9conomique central lors de l\u2019\u00e9valuation des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, comme le tribunal de Nanterre, la Cour d\u2019appel de Versailles a estim\u00e9 que le non-respect de son obligation de s\u00e9curit\u00e9 par Amazon constituait \u00ab\u00a0un trouble manifestement illicite\u00a0\u00bb. Tant que la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019aura pas instaur\u00e9 des mesures de protection appropri\u00e9es pour ses salari\u00e9s, elle devra restreindre l\u2019activit\u00e9 de ses entrep\u00f4ts fran\u00e7ais \u00e0 la r\u00e9ception des marchandises, la pr\u00e9paration et l\u2019exp\u00e9dition des commandes de produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (sant\u00e9 et soins du corps, \u00e9picerie, boissons\u2026) ou indispensables notamment au t\u00e9l\u00e9travail (produits high-tech, bureau et informatique). Une mesure assortie d\u2019une astreinte de 100\u00a0000\u00a0\u20ac due pour chaque r\u00e9ception, pr\u00e9paration et\/ou exp\u00e9dition de produits non autoris\u00e9s pendant une dur\u00e9e maximale d\u2019un mois.<\/p>\n