Les entreprises du secteur de l\u2019h\u00f4tellerie et de la restauration sont particuli\u00e8rement impact\u00e9es par la crise du Covid-19. Beaucoup connaissent de tr\u00e8s graves difficult\u00e9s financi\u00e8res qui pourraient les conduire, pour certaines d\u2019entre elles, \u00e0 mettre la cl\u00e9 sous la porte. Aussi, les pouvoirs publics ont-ils annonc\u00e9 un certain nombre de mesures destin\u00e9es \u00e0 les soutenir en attendant leur r\u00e9ouverture, et m\u00eame dans les semaines qui suivront.<\/p>\n
Des mesures qui devront \u00eatre officiellement confirm\u00e9es et pr\u00e9cis\u00e9es\u2026<\/p>\n
D\u2019abord, la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle sera maintenue apr\u00e8s la reprise de l\u2019activit\u00e9 pour les caf\u00e9s, h\u00f4tels, restaurants. En effet, m\u00eame apr\u00e8s leur r\u00e9ouverture, les entreprises de ce secteur ne pourront vraisemblablement pas retrouver leur niveau d\u2019activit\u00e9 habituel (mesures barri\u00e8res \u00e0 respecter, fr\u00e9quentation moindre de la client\u00e8le\u2026) et seront donc contraintes de maintenir certains salari\u00e9s en ch\u00f4mage partiel.<\/p>\n
Il en est de m\u00eame du fonds de solidarit\u00e9, qui restera ouvert aux entreprises de ce secteur au-del\u00e0 du mois de mai. En outre, ses conditions d\u2019acc\u00e8s seront \u00e9largies aux h\u00f4tels, caf\u00e9s, restaurants qui emploient jusqu\u2019\u00e0 20\u00a0salari\u00e9s et qui d\u00e9gagent jusqu\u2019\u00e0 2\u00a0millions d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires (contre, actuellement, 10\u00a0salari\u00e9s et 1\u00a0M\u20ac de CA pour les entreprises des autres secteurs).<\/p>\n
Mieux, le plafond des subventions pouvant \u00eatre vers\u00e9es \u00e0 ces entreprises dans le cadre du second volet du fonds de solidarit\u00e9 (aide vers\u00e9e par les r\u00e9gions aux entreprises les plus en difficult\u00e9) sera port\u00e9 \u00e0 10\u00a0000\u00a0\u20ac (contre 5\u00a0000\u00a0\u20ac).<\/p>\n
Autre mesure, les tr\u00e8s petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) de ce secteur b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une exon\u00e9ration de cotisations sociales pendant la p\u00e9riode de fermeture (de mars \u00e0 juin\u00a02020). Cette exon\u00e9ration s\u2019appliquera automatiquement \u00e0 toutes ces entreprises, qu\u2019elles aient d\u00e9j\u00e0 acquitt\u00e9 ou non leurs cotisations.<\/p>\n
Quant aux entreprises de taille interm\u00e9diaire (ETI) et aux grandes entreprises du secteur, qui ne b\u00e9n\u00e9ficieront pas de l\u2019exon\u00e9ration automatique, elles pourront obtenir des \u00e9talements, sur une longue p\u00e9riode, des charges sociales et fiscales qui auront \u00e9t\u00e9 report\u00e9es, voire, au cas par cas, solliciter des annulations de charges en fonction de leur situation financi\u00e8re.<\/p>\n
Sur le plan fiscal, le gouvernement a indiqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9changerait avec les collectivit\u00e9s territoriales sur les modalit\u00e9s d\u2019un report du paiement de la cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE) et d\u2019une exon\u00e9ration de la part forfaitaire de la taxe de s\u00e9jour au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02020 dont ces entreprises sont redevables.<\/p>\n
Enfin, les loyers et les redevances d\u2019occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (\u00c9tat et op\u00e9rateurs) pour les TPE et PME du secteur de l\u2019h\u00f4tellerie et de la restauration seront annul\u00e9s pour la p\u00e9riode de fermeture administrative.<\/p>\n
Un guide pratique sera \u00e9tabli \u00e0 destination des collectivit\u00e9s territoriales qui souhaiteraient faire de m\u00eame.<\/p>\n