Selon les pouvoirs publics, en\u00a02019, en France, 22\u00a0% des logements sont des \u00ab\u00a0passoires thermiques\u00a0\u00bb, soit 7,5\u00a0millions de logements \u00e9tiquet\u00e9s\u00a0F ou\u00a0G selon leur diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE) sur les 35\u00a0millions recens\u00e9s sur le territoire national. Pour tenter d\u2019am\u00e9liorer ce bilan, une proposition de loi vient d\u2019\u00eatre d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Le texte pr\u00e9voit d\u2019inciter les propri\u00e9taires \u00e0 entreprendre, dans les logements qu\u2019ils mettent en location, des travaux susceptibles d\u2019en am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique. Concr\u00e8tement, il s\u2019agit de faire d\u00e9pendre la r\u00e9vision annuelle des loyers du niveau de performance \u00e9nerg\u00e9tique du bien lou\u00e9. Ainsi, si le logement est class\u00e9\u00a0:
– A, B ou\u00a0C, le bailleur pourrait augmenter le loyer\u00a0;
– D ou\u00a0E, le bailleur ne pourrait pas augmenter le loyer\u00a0;
– F ou\u00a0G, le bailleur devrait proc\u00e9der \u00e0 une baisse du loyer.<\/p>\n
\u00c0 noter que cette r\u00e9vision ne pourra d\u00e9passer \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse 15\u00a0% du montant du loyer et est conditionn\u00e9e \u00e0 un changement de classe \u00e9nerg\u00e9tique du bien.<\/p>\n