Depuis le d\u00e9but de la crise li\u00e9e au coronavirus, les pouvoirs publics renforcent et ajustent le dispositif de ch\u00f4mage partiel. Objectifs poursuivis\u00a0: rendre l\u2019activit\u00e9 partielle applicable \u00e0 tous les salari\u00e9s et pr\u00e9server la tr\u00e9sorerie des entreprises. Et plusieurs nouveaut\u00e9s sont \u00e0 signaler en la mati\u00e8re\u2026<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> ces mesures concernent les salari\u00e9s plac\u00e9s en ch\u00f4mage partiel \u00e0 compter du 12\u00a0mars\u00a02020.<\/p>\n Les modalit\u00e9s de d\u00e9compte des heures non travaill\u00e9es par les salari\u00e9s soumis \u00e0 un forfait en jours ou un forfait en heures sur l\u2019ann\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es. Il faut ainsi retenir\u00a0: \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> il convient de d\u00e9duire du d\u00e9compte des heures non travaill\u00e9es ouvrant droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle, les jours de cong\u00e9s pay\u00e9s pos\u00e9s, les repos pris et les jours f\u00e9ri\u00e9s ch\u00f4m\u00e9s correspondant \u00e0 des jours ouvr\u00e9s, convertis en heures selon les r\u00e8gles ci-dessus.<\/p>\n Les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 retenir dans la r\u00e9mun\u00e9ration horaire brute servant de base au calcul de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s.<\/p>\n D\u00e8s lors, si le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019\u00e9l\u00e9ments variables de r\u00e9mun\u00e9ration ou vers\u00e9s selon une p\u00e9riodicit\u00e9 non mensuelle, ils doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration dans cette r\u00e9mun\u00e9ration brute selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0: il faut faire la moyenne mensuelle de ces \u00e9l\u00e9ments sur les 12\u00a0mois qui pr\u00e9c\u00e8dent le placement du salari\u00e9 en ch\u00f4mage partiel.<\/p>\n En revanche, sont exclus les remboursements de frais professionnels et les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration qui ne sont pas vers\u00e9s en contrepartie du travail effectu\u00e9 ou qui ne sont pas affect\u00e9s par la r\u00e9duction ou l\u2019absence d\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9 et qui sont r\u00e9gl\u00e9s pour l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n \n \u00c0 savoir\u00a0:<\/span> si la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 contient une part correspondante au paiement de l\u2019indemnit\u00e9 de cong\u00e9s pay\u00e9s, cette part ne doit pas \u00eatre prise en consid\u00e9ration pour calculer l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle.<\/p>\nLes salari\u00e9s en forfait-jours ou forfait-heures<\/h3>\n
–\u00a03h30 pour une demi-journ\u00e9e non travaill\u00e9e\u00a0;
–\u00a07h pour une journ\u00e9e non travaill\u00e9e\u00a0;
–\u00a035h pour une semaine non travaill\u00e9e.<\/p>\nLa r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 prendre en compte<\/h3>\n