{"id":10220,"date":"2020-04-08T15:00:00","date_gmt":"2020-04-08T13:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/04\/08\/covid-19-la-mise-a-disposition-temporaire-des-salaries-plebiscitee\/"},"modified":"2020-05-12T12:00:12","modified_gmt":"2020-05-12T10:00:12","slug":"covid-19-la-mise-a-disposition-temporaire-des-salaries-plebiscitee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/04\/08\/covid-19-la-mise-a-disposition-temporaire-des-salaries-plebiscitee\/","title":{"rendered":"Covid-19\u00a0: la mise \u00e0 disposition temporaire des salari\u00e9s pl\u00e9biscit\u00e9e\u00a0!"},"content":{"rendered":"
Les entreprises confront\u00e9es \u00e0 une r\u00e9duction, voire \u00e0 l\u2019arr\u00eat total, de leur activit\u00e9 peuvent recourir au pr\u00eat de main-d\u2019\u0153uvre. Elles peuvent ainsi mettre leurs salari\u00e9s \u00e0 la disposition d\u2019une entreprise (dite \u00ab\u00a0entreprise utilisatrice\u00a0\u00bb) qui manque de personnel, en particulier celles dont l\u2019activit\u00e9 est indispensable \u00e0 la continuit\u00e9 de la vie de la Nation. Comment proc\u00e9der\u00a0?<\/p>\n
Avant de recourir au pr\u00eat de main-d\u2019\u0153uvre, vous devez recueillir l\u2019accord des salari\u00e9s concern\u00e9s. En pratique, vous devez conclure avec eux un avenant \u00e0 leur contrat de travail (notamment par mail ou par courrier).<\/p>\n
Ce document doit pr\u00e9ciser, en particulier, la dur\u00e9e du pr\u00eat de main-d\u2019\u0153uvre, les missions confi\u00e9es au salari\u00e9 ainsi que ses horaires et lieu de travail. \u00c0 ce titre, un mod\u00e8le d\u2019avenant au contrat de travail conclu dans le cadre du pr\u00eat de main-d\u2019\u0153uvre est disponible sur le site du minist\u00e8re du Travail<\/a>.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> lorsque le pr\u00eat de main-d\u2019\u0153uvre aboutit \u00e0 une modification des \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat de travail du salari\u00e9 (r\u00e9mun\u00e9ration, qualification, dur\u00e9e du travail\u2026), l\u2019avenant doit pr\u00e9voir une p\u00e9riode probatoire pendant laquelle chacune des parties peut mettre fin \u00e0 la mise \u00e0 disposition.<\/p>\n Les salari\u00e9s qui sont mis \u00e0 la disposition d\u2019une entreprise continuent d\u2019\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par leur employeur d\u2019origine et doivent, au terme du pr\u00eat de main-d\u2019\u0153uvre, retrouver leur poste de travail.<\/p>\nUne convention avec l\u2019entreprise utilisatrice<\/h3>\n