Dans un communiqu\u00e9 de presse dat\u00e9 du 30\u00a0mars, la Mutualit\u00e9 sociale agricole (MSA) permet \u00e0 ses adh\u00e9rents, qu\u2019ils soient employeurs ou exploitants agricoles, de moduler le montant des cotisations sociales dues au cours du mois d\u2019avril. Et ce, dans le but de pr\u00e9server leur tr\u00e9sorerie, compte tenu des difficult\u00e9s \u00e9conomiques auxquelles ils peuvent \u00eatre confront\u00e9s en raison de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus.<\/p>\n
En principe, les employeurs agricoles doivent acquitter, au plus tard le\u00a05 ou le 15\u00a0avril, les cotisations sociales dues sur les r\u00e9mun\u00e9rations du mois de mars (ou du 1er<\/sup>\u00a0trimestre).<\/p>\n Ils peuvent toutefois moduler le montant de cette \u00e9ch\u00e9ance selon les modalit\u00e9s suivante\u00a0: Et bien entendu, les sommes non r\u00e9gl\u00e9es aux \u00e9ch\u00e9ances des\u00a05 et 15\u00a0avril ne feront pas l\u2019objet de majorations, ni de p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p>\n Pour les employeurs qui utilisent le Tesa+, la MSA ne proc\u00e8dera \u00e0 aucun pr\u00e9l\u00e8vement au mois d\u2019avril. Tout ou partie des cotisations sociales peuvent cependant \u00eatre pay\u00e9es par virement bancaire. Ceux qui utilisent le Tesa simplifi\u00e9 voient leur prochain appel de cotisations report\u00e9 au mois de mai.<\/p>\n \n Attention\u00a0:<\/span> les d\u00e9clarations de cotisations sociales, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9 (DSN, Tesa), doivent \u00eatre effectu\u00e9es aux \u00e9ch\u00e9ances habituelles\u00a0!<\/p>\n Le pr\u00e9l\u00e8vement mensuel des cotisations sociales personnelles des exploitants agricoles, qui devait intervenir au mois d\u2019avril, est suspendu.<\/p>\n
– pour les paiements par pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0: les employeurs peuvent moduler le montant des cotisations sociales vers\u00e9es dans le bloc de paiement de la d\u00e9claration sociale nominative (DSN)\u00a0;
– pour les paiements par virement bancaire\u00a0: le montant du virement peut \u00eatre ajust\u00e9\u00a0;
–\u00a0pour les paiements par t\u00e9l\u00e9r\u00e8glement\u00a0: le montant des cotisations n\u2019est pas modulable. Toutefois, les employeurs ont la possibilit\u00e9 de ne pas effectuer de t\u00e9l\u00e9r\u00e8glement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019effectuer un virement bancaire du montant souhait\u00e9.<\/p>\nPour les exploitants agricoles<\/h3>\n