Bpifrance, en tant que banque publique d\u2019investissement, accompagne les entreprises, notamment en leur permettant de se constituer ou de pr\u00e9server une tr\u00e9sorerie suffisante pour se d\u00e9velopper. Depuis l\u2019apparition de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus, son action a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e dans le cadre d\u2019un plan de soutien d\u2019urgence aux entreprises. Pr\u00e9sentation des d\u00e9marches \u00e0 suivre pour en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n
Le premier service propos\u00e9 par Bpifrance est un octroi de garantie. La banque publique propose ainsi aux entreprises impact\u00e9es par le coronavirus\u00a0:
– de garantir jusqu\u2019\u00e0 hauteur de 90\u00a0% les emprunts qu\u2019elles devront effectuer aupr\u00e8s des banques priv\u00e9es fran\u00e7aises pour financer l\u2019augmentation du besoin en fonds de roulement provoqu\u00e9 par la crise. Emprunts dont la dur\u00e9e devra aller de\u00a03 \u00e0 7\u00a0ans\u00a0;
– de garantir jusqu\u2019\u00e0 hauteur de 90\u00a0% un d\u00e9couvert autoris\u00e9 par la banque pour une dur\u00e9e de 12\u00a0\u00e0 18\u00a0mois.<\/p>\n
Si les conditions d\u2019octroi de cette garantie restent les m\u00eames que celles de la \u00ab\u00a0Garantie bancaire du renforcement de la tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb jusque-l\u00e0 propos\u00e9e par Bpifrance, peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier\u00a0:
– les TPE et PME rencontrant des difficult\u00e9s de tr\u00e9sorerie qui ne sont pas d\u2019origine structurelle.<\/p>\n
Quant au plafond de risque maximum (encours toutes banques confondues), il est fix\u00e9 \u00e0 1,5\u00a0M\u20ac par entreprise (ou groupe d\u2019entreprises).<\/p>\n
Pour obtenir l\u2019aide de Bpifrance, il faut contacter le 0\u00a0969\u00a0370\u00a0240 (appel gratuit) ou effectuer une demande en ligne<\/a> sur le site de la banque publique.<\/p>\n Au tout d\u00e9but de la crise, l\u2019\u00c9tat a pris l\u2019engagement de garantir pour 300\u00a0Md\u20ac de pr\u00eats, consentis pour soulager la tr\u00e9sorerie des entreprises frapp\u00e9es par la crise. Ce plan a \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n Les entreprises employant moins de 5\u00a0000\u00a0salari\u00e9s et r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires inf\u00e9rieur \u00e0 1,5\u00a0Md\u20ac en France, quelle que soit leur forme juridique (soci\u00e9t\u00e9, commer\u00e7ants, artisans, exploitants agricoles, professions lib\u00e9rales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activit\u00e9 \u00e9conomique\u2026) \u00e0 l\u2019exception des SCI, des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des soci\u00e9t\u00e9s de financement.<\/p>\n Ce pr\u00eat pourra repr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 3\u00a0mois de chiffre d\u2019affaires ou 2\u00a0ans de masse salariale pour les entreprises nouvelles ou innovantes.<\/p>\n Le remboursement sera diff\u00e9r\u00e9 d\u2019un an. La dur\u00e9e du remboursement pouvant aller de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans.<\/p>\n Pour obtenir un pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat, quatre \u00e9tapes doivent \u00eatre respect\u00e9es par l\u2019entreprise\u00a0: En plus de ces mesures de garanties, Bpifrance propose des pr\u00eats sans garantie pour financer, notamment, les besoins de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 la conjoncture.<\/p>\n Il peut \u00eatre obtenu par les PME de plus d\u2019un an \u00e0 l\u2019exception des SCI, des interm\u00e9diaires financiers, des entreprises de promotion et de locations immobili\u00e8res et des entreprises agricoles r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires inf\u00e9rieur \u00e0 750\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n Son montant varie de 10\u00a0000\u00a0\u20ac \u00e0 300\u00a0000\u00a0\u20ac selon les r\u00e9gions.<\/p>\n Il est consenti sans garantie sur les actifs de la soci\u00e9t\u00e9 ou de son dirigeant.<\/p>\n Sa dur\u00e9e d\u2019amortissement est de 7\u00a0ans (diff\u00e9r\u00e9 d\u2019amortissement en capital jusqu\u2019\u00e0 2\u00a0ans).<\/p>\n Il peut \u00eatre obtenu par les TPE, PME et ETI de plus d\u2019un an \u00e0 l\u2019exception des SCI, des interm\u00e9diaires financiers, des entreprises de promotion et de locations immobili\u00e8res et des entreprises agricoles r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires inf\u00e9rieur \u00e0 750\u00a0000\u00a0\u20ac, les entreprises en difficult\u00e9 structurelle.<\/p>\n Son montant varie de 50\u00a0000\u00a0\u20ac \u00e0 5\u00a0000\u00a0000\u00a0\u20ac pour les PME et jusqu\u2019\u00e0 30\u00a0000\u00a0000\u00a0\u20ac pour les ETI.<\/p>\n Il est consenti sans garantie sur les actifs de la soci\u00e9t\u00e9 ou de son dirigeant.<\/p>\n Sa dur\u00e9e d\u2019amortissement est de 3\u00a0\u00e0 5\u00a0ans (diff\u00e9r\u00e9 d\u2019amortissement en capital jusqu\u2019\u00e0 12\u00a0mois).<\/p>\nL\u2019attestation de pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat<\/h3>\n
Sont \u00e9ligibles<\/h4>\n
Quel montant\u00a0?<\/h4>\n
Quelles d\u00e9marches\u00a0?<\/h4>\n
– effectuer une demande de pr\u00eat \u00e0 une banque\u00a0;
– obtenir le pr\u00e9-accord de la banque\u00a0;
– transmettre \u00e0 Bpifrance via sa plate-forme<\/a>, son SIREN, le montant du pr\u00eat et le nom de l\u2019agence bancaire et obtenir en retour un identifiant unique\u00a0;
– communiquer l\u2019identifiant unique \u00e0 la banque qui, une fois qu\u2019elle l\u2019aura confirm\u00e9, d\u00e9bloquera le pr\u00eat.<\/p>\nLes pr\u00eats directs de Bpifrance<\/h3>\n
Le pr\u00eat Rebond<\/h4>\n
Le pr\u00eat Atout<\/h4>\n
\u00c0 qui s\u2019adresser\u00a0?<\/h4>\n