Pour faire face aux cons\u00e9quences de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus, \u00e0 savoir la fermeture des \u00e9tablissements d\u2019accueil des enfants (\u00e9coles, cr\u00e8ches\u2026), les conditions d\u2019indemnisation des arr\u00eats de travail ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es. Le point sur les r\u00e8gles \u00e0 conna\u00eetre en la mati\u00e8re.<\/p>\n
Les salari\u00e9s contraints de garder leurs enfants \u00e0 domicile (en l\u2019absence de possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9travail) peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un arr\u00eat de travail. Et ce, durant toute la p\u00e9riode de fermeture des \u00e9tablissements dans lesquels les enfants sont habituellement accueillis.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> cette mesure concerne les enfants de moins de 16\u00a0ans, mais aussi les enfants en situation de handicap sans condition d\u2019\u00e2ge (selon les informations disponibles sur le site de l\u2019Assurance maladie).<\/p>\n En pratique, il revient \u00e0 leur employeur de signaler cette situation sur le site https:\/\/declare.ameli.fr\/<\/a> (pour le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral) ou https:\/\/declare.msa.fr\/z84coronaij\/ria\/#\/accueil<\/a> (pour le r\u00e9gime agricole). Les salari\u00e9s doivent fournir une attestation indiquant qu\u2019ils sont le seul parent \u00e0 demander un arr\u00eat de travail pour garder les enfants. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019employeur doit transmettre, via la DSN, une attestation de salaire \u00e0 l\u2019Assurance maladie.<\/p>\n Les salari\u00e9s en arr\u00eat de travail per\u00e7oivent des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de leur organisme de S\u00e9curit\u00e9 sociale, sans d\u00e9lai de carence.<\/p>\n De plus, leur employeur est tenu de leur verser des indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires, celles pr\u00e9vues soit par le Code du travail, soit par leur convention collective. \u00c0 ce titre, le d\u00e9lai de carence (7\u00a0jours) normalement applicable aux indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires pr\u00e9vues par le Code du travail ne s\u2019applique pas. Et ne s\u2019applique pas non plus, la condition d\u2019anciennet\u00e9 d\u2019un an requise pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces indemnit\u00e9s.<\/p>\nQuelle indemnisation\u00a0?<\/h3>\n