Dossier

TVA sur produits et prestations agricoles 2023

Madame, Monsieur, Depuis le 1er janvier 2023, les taux de TVA sur les produits et prestations agricoles ont à nouveau évolué pour donner suite aux changements déjà opérés en 2022. Les produits destinés à l’alimentation animale et les prestations afférentes, auparavant à 10% sont désormais facturés à 5.5% : Paille Foin Fauchage, andainage, pressage Autres produits [...]

2023-05-15T10:10:25+02:0015 mai 2023|Fiscal, Gestion|

Nouvelle session de dépôt de dossiers PCAE

En l’attente du nouveau dispositif PCAE, la Région Ile-de-France met en place une nouvelle session de dépôt de dossiers de financement des investissements agricoles du 1er janvier au 31 mars 2023 (mêmes modalités que la programmation 2022) pour les trois appels à projets (AAP) suivants : L’AAP « BÂTIMENTS AGRICOLES » comprenant 2 volets : animal (bâtiments et équipements [...]

2022-12-28T19:18:07+01:0028 décembre 2022|Gestion|

Nouvelle PAC 2023-2027

Madame, Monsieur, Dans la continuité de nos précédentes publications, nous avons le plaisir de vous annoncer que notre groupement AGIRAGRI a finalisé son simulateur d'aides PAC 2023. Nous le mettons ainsi à votre disposition, au format Excel via un lien de téléchargement. Simulez le montant de vos aides PAC 2023  Le Plan stratégique national français [...]

2022-11-21T18:08:07+01:0021 novembre 2022|Gestion|

MyBIZ : perte de l’historique le 29/01

Dans quelques jours, une nouvelle version de l'application MyBIZ sera mise en ligne ! Avec un design moderne et une interface personnalisable, cette nouvelle version facilite encore l’enregistrement des notes de frais et des relevés kilométriques. Elle offre par ailleurs la possibilité de se connecter à notre logiciel de facturation, d’accéder à nos tableaux de [...]

2021-01-26T09:03:05+01:0025 janvier 2021|Gestion|

Pour la première fois, l’agriculture se dote d’une convention collective nationale

C’est historique ! Pour la première fois, l’agriculture se dote d’une convention collective nationale. A compter du 1er janvier 2021, l’application de cette convention sera effective. Elle ne remplace pas vos conventions départementales qui prennent en compte les diversités des productions, mais certaines dispositions (les socles minimaux) s’imposent. Tel est le cas notamment de la [...]

2020-12-30T10:32:57+01:0030 décembre 2020|Gestion|

Fonds de solidarité : une possibilité pour les agriculteurs ?

À la suite du couvre-feu et du deuxième confinement mis en place aux mois d’octobre et de novembre 2020, les conditions pour permettre de bénéficier de l’aide du fonds de solidarité aux entreprises ont été assouplies. En effet, pour les périodes d’octobre, novembre et décembre 2020, l’aide d’un montant maximal de 1 500,00 € est [...]

2020-12-14T21:57:50+01:0014 décembre 2020|Gestion|

Immatriculation des entreprises : un répertoire pour éviter les arnaques

Les arnaques en lien avec l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés sévissent toujours. Pour permettre aux chefs d'entreprise de les éviter, les greffes leur proposent de consulter sur Internet le répertoire des arnaques. Régulièrement, les sociétés et les entrepreneurs sont victimes d’une arnaque réalisée au moyen d’un courrier [...]

2020-10-13T15:29:21+02:0013 octobre 2020|Gestion|

Loi Pacte : L’INPI désigné pour les formalités d’entreprises

Le décret n° 2020-946 confie à l’INPI la gestion des formalités liées à la vie de leur entreprise. Afin de simplifier et de moderniser cette étape cruciale de la création d’entreprise, et de centraliser toutes les démarches, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est désigné en tant qu'opérateur du [...]

2020-08-31T21:56:55+02:0031 août 2020|Gestion|
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