Une flambée des loyers est-elle à prévoir ?
L’Insee vient de publier l’indice de révision des loyers d’habitation pour le 2 trimestre 2024. Il augmente de 3,26 % par rapport à celui de l’an dernier.
L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
Au cours de l’été, les avis d’impôt sur les revenus de 2023 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou bénéficier d’un remboursement.
La résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental
L’exploitant locataire qui ne respecte pas les engagements environnementaux stipulés dans un bail rural environnemental prend le risque de voir ce bail résilié.
Fin de la tolérance sur la fiscalité des meublés de tourisme
Le Conseil d’État vient d’annuler la tolérance administrative qui permettait de ne pas appliquer le durcissement des règles d’imposition pour les locations de meublés de tourisme non classés au titre des revenus de 2023.
Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies
Dans les sociétés anonymes, le recours aux moyens de télécommunication pour les réunions du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est facilité et la faculté d’adopter par ses membres des décisions par voie de consultation écrite, y compris électronique, est élargie.
Qui peut licencier dans une association ?
Dans une association, la demande d’autorisation de licencier un salarié protégé doit être déposée à l’inspection du travail par la personne qui, selon les statuts, a la compétence pour engager une procédure de licenciement.
CDD : quel impact sur la période d’essai d’un CDI ?
La durée globale des CDD doit être déduite de la période d’essai du CDI conclu postérieurement avec le même salarié. Et ce, dès lors qu’il a exécuté ces contrats sans discontinuité fonctionnelle.
Impôt sur le revenu 2022 : 44,7 % des foyers redevables
Sur 40,7 millions de foyers fiscaux ayant souscrit une déclaration de revenus pour 2022, 18,2 millions d’entre eux seulement ont acquitté un impôt (-0,4 % par rapport à 2021).
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence à Paris sont connus
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 juillet 2024 à la ville de Paris sont connus.
SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées
Dans les SARL, la faculté de recourir à la consultation écrite des associés, y compris par voie électronique, est généralisée et celle de tenir les assemblées générales à distance est élargie.