Jours fériés de fin d’année : comment les gérer ?
Voici un rappel des règles liées au travail et à la rémunération des salariés pour les jours fériés des 25 décembre et 1 janvier.
Paiement trimestriel des cotisations : une option d’ici la fin de l’année
Les entreprises qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2021 doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2020.
Licenciement dans une association : qui est compétent ?
Le pouvoir de licencier le salarié d’une association appartient à son président, sauf si les statuts attribuent expressément cette compétence à un autre organe, tel le conseil d’administration.
Un report des cotisations dues à la MSA
Comme en novembre, la MSA met en place un report des cotisations sociales dues par les exploitants et les employeurs agricoles au mois de décembre.
Complémentaire santé : elle peut être résiliée à tout moment !
Les employeurs ont désormais la possibilité de résilier leur contrat collectif de complémentaire santé sans attendre sa date d’échéance.
Une revalorisation minimale pour le Smic en 2021
Le Smic s’élèverait, à compter du 1 janvier 2021, à un montant horaire compris entre 10,25 € et 10,27 €.
Un report des cotisations sociales dues en décembre
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en décembre.
Remboursement dû à l’Urssaf : la contrainte n’est pas valable !
L’Urssaf ne peut pas émettre une contrainte pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle a indûment versées à un cotisant.
L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs
Les particuliers employeurs peuvent recourir à l’activité partielle pour les heures non travaillées par leurs salariés au mois de novembre.
Télétravail : quel contrôle de l’activité des salariés ?
Pour accompagner les employeurs dans la mise en place et le suivi du télétravail, la Cnil a publié un « questions-réponses » orienté sur le contrôle de l’activité des salariés.