L’application de la majoration de la cotisation liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des entreprises comptant au moins 10 et moins de 20 salariés est repoussée au 1 janvier 2023.
Au 1 janvier 2022, la pension de retraite majorée de référence des conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles est alignée sur celle des exploitants agricoles pour s’élever, au maximum, à 699 € par mois.
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle, actuellement fixé à 1,50 %, baissera à 1,3 % au 1 avril 2022.
Au 1 janvier 2022, le taux horaire brut du Smic passe de 10,48 € à 10,57 €.
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2022.
Pour la campagne 2021-2022, le taux de la cotisation chômage-intempéries est abaissé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.
Tour d’horizon des préconisations des pouvoirs publics pour protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses.
Les chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux en nature distribués aux salariés au plus tard le 31 janvier 2022 sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 250 €.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 € à compter du 1 janvier 2022.
Rappel des règles applicables dans l’entreprise en matière de jours fériés.
