A qui s'adresse-t-elle ? Quelle est la procédure ? Existe-t-il des motifs d'absence remettant en doute la procédure ? Qu'en est-il du formalisme de la démission ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Retrouvez l'intégralité de la brève sociale en cliquant ici Et rapprochez-vous de vos chargés de dossier qui vous accompagneront dans [...]
Basé sur un panel de plus de 700 pratiques salariales en hôtellerie, notre baromètre des rémunérations 2023 vous permettra de vous positionner au regard du marché HCR
Madame, Monsieur, Depuis le 1er janvier 2023, les taux de TVA sur les produits et prestations agricoles ont à nouveau évolué pour donner suite aux changements déjà opérés en 2022. Les produits destinés à l’alimentation animale et les prestations afférentes, auparavant à 10% sont désormais facturés à 5.5% : Paille Foin Fauchage, andainage, pressage Autres produits [...]
Les exploitants agricoles bénéficient d’un délai supplémentaire, soit jusqu’au 31 mai, pour déposer leur télédéclaration PAC 2023.
La faculté pour les petites entreprises qui ne dépassent pas certains seuils en termes de bilan, de chiffre d’affaires et de nombre de salariés de présenter une version simplifiée de leurs comptes annuels et d’être dispensées de l’établissement d’un rapport de gestion s’applique dès la clôture du premier exercice.
Un guichet d’aides de 40 millions d’euros vient d’être ouvert pour aider les exploitants agricoles à investir dans des équipements de protection contre la sécheresse et les aléas climatiques.
Les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garanti par l’État en 2023 peuvent demander à le rééchelonner sur 8 ou 10 ans.
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l'État aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023.
Afin de débloquer l’octroi de crédit immobilier, les pouvoirs publics ont annoncé que les taux de l’usure seront révisés et publiés mensuellement, et non plus trimestriellement. Une publication mensuelle qui interviendra à compter du 1 février 2023 et jusqu’au 1 juillet 2023.
La banque qui met fin à une ouverture de crédit consentie à une entreprise est tenue de lui indiquer les raisons de sa décision même si l’entreprise le lui demande après l’expiration du délai de préavis.
