Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place une aide aux planteurs en cas de perte de rendement liée à un épisode de jaunisse de la betterave en 2023.
Avec 1 400 dossiers traités en 2023, la médiation du crédit a été nettement moins sollicitée qu’en 2022. Un tiers des demandes ont porté sur des restructurations de prêt garanti par l’État.
Le montant des seuils de chiffre d’affaires et de bilan qui définissent les entreprises appartenant à la catégorie des micro-entreprises, des petites, des moyennes ou des grandes entreprises vient d’être modifié.
Obligation imposée par le droit européen, les grandes entreprises vont devoir désormais publier des informations en matière environnementale, sociale et de gouvernance dans un rapport dit « de durabilité ».
Les exploitations agricoles soumises à l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier de la DEP, le plafond a été réévalué. Loi de finances 2024 : plafonds et seuils d’exonération des agriculteurs
Les entreprises pourront demander à bénéficier d’un rééchelonnement du remboursement de leur prêt garanti par l’État jusqu’au 31 décembre 2026.
PARCE QUE LES GRANDS PROJETS NE SE RÉALISENT JAMAIS SEUL. En 2024, nous mettons toute notre compétence à votre service pour concrétiser vos idées. Nous vous adressons nos meilleurs voeux de réussite et vous remercions pour la confiance que vous nous avez accordée.
Les montants unitaires de l’écorégime pour 2023 sont définitivement connus. Comme prévu, ils sont nettement moins élevés que ceux qui avaient été initialement envisagés par le ministère de l’Agriculture, mais en hausse par rapport aux montants provisoirement fixés en octobre dernier.
La MSA vient de lancer le site « Mon projet d’Agri » pour accompagner les exploitants agricoles dans leurs démarches d’installation, de développement de leur activité ou de transmission.
Les résidences principales sont désormais exonérées de taxe d'habitation, mais les résidences secondaires restent imposables. L'Administration Fiscale a adressé les avis de taxe d'habitation la semaine dernière, par courrier ou via www.impots.gouv.fr, en fonction des informations dont elle dispose et notamment de la déclaration des biens immobiliers. Nous ne pouvons que vous recommander de vérifier [...]
