Depuis plus de 30 ans, des agricultrices et agriculteurs seine-et-marnais participent au festival de la Terre, organisé par le syndicat des Jeunes Agriculteurs de Seine-et-Marne. Objectif : communiquer sur leur métier, promouvoir le monde agricole et partager un moment de convivialité avec le public.
Chers clients, Nous tenons à vous alerter sur une tentative de fraude récemment subie par l'un de nos clients après le dépôt de sa déclaration fiscale. Cette mésaventure met en lumière l'importance cruciale de rester vigilant face aux tentatives d'escroquerie, surtout en période de vacances, où les fraudeurs redoublent d'ingéniosité. Nous vous résumons la situation [...]
Depuis plus de 30 ans, des agricultrices et agriculteurs seine-et-marnais participent au festival de la Terre, organisé par le syndicat des Jeunes Agriculteurs de Seine-et-Marne. Objectif : communiquer sur leur métier, promouvoir le monde agricole et partager un moment de convivialité avec le public.
Ainsi, la destination normale de l’ensilage est l’alimentation animale. Les ensilages vendus pour une utilisation dans le cadre de la méthanisation agricole (auparavant facturés à un taux de 20% pour une destination industrielle) relèvent désormais du taux de 5.5%.
À la fin du mois de janvier dernier, le Gouvernement s’est engagé à simplifier la vie des agriculteurs en allégeant les charges administratives et financières pesant sur eux. S’agissant du gazole non routier (GNR), il s’est notamment engagé, à compter du 1er juillet 2024, à faire appliquer dès la facturation le tarif réduit d’accise (ex-TICPE) auquel [...]
Nous attirons l'attention de nos clients sur un changement induit par la Loi de Finances pour 2024 sur les biens détenus par l'intermédiaire de sociétés. En effet, le CGI met fin à la différence de traitement qui existait entre les biens détenus en direct (seules les dettes liées aux actifs sont déductibles) ou via une [...]
Contrairement à un cautionnement, la banque qui bénéficie de l’aval donné par le dirigeant d’une société en contrepartie de l’octroi d’un crédit à cette dernière n’est pas tenue à une obligation d’information à l’égard du dirigeant.
Obligation de vigilance et solidarité financière du donneur d'ordre
Pour faire valoir qu’un cautionnement est proportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, une banque ne peut pas se prévaloir d’une fiche de renseignements patrimoniaux signée par l’intéressé après que le cautionnement a été souscrit.
Les unités de méthanisation sont financées en partie par des fonds publics, ce qui explique que l'Etat commence à contrôler que les installations respectent les conditions de fonctionnement. L'article ci-après fait état de dérives observées en Normandie sur des unités de méthanisation. Rappelons que les cultures de nature alimentaire ne peuvent alimenter les méthaniseurs qu'à [...]
