Plus que quelques jours pour faire votre déclaration Pac !
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac 2019.
Recouvrement d’une facture impayée : du nouveau pour l’injonction de payer !
D’ici 2 ans, la procédure d’injonction de payer sera entièrement dématérialisée.
Comment apprécier le caractère disproportionné d’un cautionnement ?
Le caractère disproportionné d’un cautionnement doit s’apprécier au regard de l’engagement souscrit par la personne qui s’est portée caution et non au regard du montant du prêt garanti par ce cautionnement.
Le calendrier de versement des aides Pac 2019
Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2019, ainsi que du solde des MAEC et des aides bio 2016 et 2017, ont été dévoilées.
Questionnement sur l’exonération de cotisations sociales sur les bons d’achat
Une tolérance administrative prévue par une lettre circulaire de l’Acoss 96-94 du 3 décembre 1996 exonère de cotisations sociales les bons d’achat et des cadeaux en nature offerts par les entreprises à l’occasion d’événements particuliers (notamment, mariage, Pacs, naissance) et repose sur 3 conditions : le respect d’un plafond de 5 % du plafond mensuel [...]
La validation mensuelle obligatoire des écritures comptables
La validation mensuelle obligatoire des écritures comptables Les entreprises qui réalisent elles-mêmes leurs déclarations de TVA doivent impérativement valider leurs écritures comptables au rythme des déclarations. Le fichier des écritures comptables (FEC) est obligatoire et doit être remis au vérificateur en cas de contrôle. Lorsque ce contrôle concerne les déclarations [...]
Impôt sur le revenu 2018 : un délai étendu jusqu’au 25 juin en raison de la complexité du PAS
L’Administration a accordé un délai jusqu'au 25 juin 2019 pour les déclarations de revenus transmises en EDI, mode utilisé par BIZOUARD. Ce même délai est accordé pour les déclarations transmises autrement qu’en EDI, mais concernant les déclarations complexes qui nécessitent des informations spécifiques liées à l’année blanche.
Oeufs plein air : l’opération « Les éleveurs vous disent MERCI ! » est lancée
En co-construction avec CDPO, PME familiale cliente BIZOUARD et partenaire d’Intermarché, et les éleveurs de poules pondeuses plein air, l'opération « Les éleveurs vous disent MERCI ! » est lancée depuis le 9 mars 2019. Sur un modèle économique similaire à celui du lait, l'opération « Les éleveurs vous disent MERCI ! » consiste [...]
Professions paramédicales : protégez vos revenus et votre famille en cas de coup dur !
Professions paramédicales : protégez vos revenus et votre famille en cas de coup dur ! Savez-vous si votre couverture en prévoyance est suffisante et/ou adaptée à vos besoins ? S’il vous arrive quelque chose, votre famille est-elle protégée ? Et sinon, avez-vous anticipé votre retraite ? En matière de protection [...]
Pas d’information de la caution, pas d’intérêts à payer !
Lorsque le dirigeant qui s’est porté caution pour sa société n’a pas été informé par la banque du montant des sommes que cette dernière reste à devoir, il n’a pas à payer les intérêts échus depuis la précédente information jusqu’à la date d’une nouvelle information.