Associations

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2022

Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.

2022-03-10T12:00:13+01:0019 janvier 2022|Autres, Juridique|

Versement mobilité : exonération pour les associations reconnues d’utilité publique

Les associations reconnues d’utilité publique dont l’activité est à caractère social n’ont pas besoin d’obtenir une autorisation d’Île-de-France Mobilités pour être exonérées du paiement du versement mobilité.

2021-12-21T12:02:14+01:002 novembre 2021|Autres, Social|

Renforcement du contrôle fiscal des associations bénéficiaires de dons

Les associations bénéficiaires de dons sont soumises à une nouvelle obligation déclarative à l’égard du fisc et pourront bientôt faire l’objet d’un contrôle renforcé au titre de leurs reçus fiscaux.

2021-12-19T12:00:11+01:0025 octobre 2021|Fiscal|

Évènements associatifs annulés : les avoirs prolongés de 6 mois

La validité des avoirs accordés par les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 est prolongée de 6 mois.

2021-10-25T12:00:11+02:007 septembre 2021|Juridique|

Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?

L’action en concurrence déloyale n’est pas réservée aux opérateurs économiques au sens du droit de la concurrence et peut tout à fait être exercée par une association ayant un caractère social et un but non lucratif.

2021-10-21T12:08:30+02:006 septembre 2021|Autres, Juridique|
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