Agriculture

Résiliation des contrats prévoyance : attention à la date du 31 octobre

Vos contrats doivent être adaptés à votre profil et à vos besoins réels. Or il arrive souvent que les contrats de prévoyance n’aient pas été revus depuis des années et ne soient plus en adéquation avec les revenus 2023.

2023-10-02T20:44:53+02:002 octobre 2023|Gestion|

Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?

Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole.

2023-11-14T12:02:13+01:0020 septembre 2023|Juridique, Patrimoine, Transversaux|

Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?

Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même parcelle, le préfet doit délivrer l’autorisation à celui dont le projet est classé comme plus prioritaire au regard des dispositions du schéma directeur des structures agricoles applicable dans le département considéré.

2023-10-18T12:00:16+02:0022 août 2023|Autres, Juridique|
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