À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides à l’acquisition de matériels et de semences pour la production d’espèces riches en protéines végétales.
Le 1er avril 2021, les employeurs agricoles et les Cuma devront se conformer à la nouvelle convention collective nationale. Ce n'est pas un poisson d'avril ! Cette convention collective s'impose à vous ! Et c'est complexe à mettre à œuvre, alors il faut s'en occuper dès maintenant. Les cabinets d'expertise comptable, membres du [...]
Depuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 peuvent déposer leur demande d’aide sur le site www.impots.gouv.fr. Une démarche qui doit être effectuée avant le 28 février 2021.
Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à l’acquisition d’équipements agroécologiques ou de matériels nécessaires à l’adaptation au changement climatique.
Les exploitants agricoles peuvent, de nouveau, bénéficier de l’allocation de remplacement en cas d’un arrêt de travail lié au coronavirus.
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les exploitants agricoles sont connus.
C’est historique ! Pour la première fois, l’agriculture se dote d’une convention collective nationale. A compter du 1er janvier 2021, l’application de cette convention sera effective. Elle ne remplace pas vos conventions départementales qui prennent en compte les diversités des productions, mais certaines dispositions (les socles minimaux) s’imposent. Tel est le cas notamment de la [...]
Les employeurs agricoles peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2022.
Le congé pour reprise de terres agricoles délivré par le bailleur à l’exploitant locataire doit indiquer, lorsque c’est le cas, que ces terres seront destinées à être exploitées dans le cadre d’une société.
À la suite du couvre-feu et du deuxième confinement mis en place aux mois d’octobre et de novembre 2020, les conditions pour permettre de bénéficier de l’aide du fonds de solidarité aux entreprises ont été assouplies. En effet, pour les périodes d’octobre, novembre et décembre 2020, l’aide d’un montant maximal de 1 500,00 € est [...]
