C’est historique ! Pour la première fois, l’agriculture se dote d’une convention collective nationale. A compter du 1er janvier 2021, l’application de cette convention sera effective. Elle ne remplace pas vos conventions départementales qui prennent en compte les diversités des productions, mais certaines dispositions (les socles minimaux) s’imposent. Tel est le cas notamment de la [...]
Les employeurs agricoles peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2022.
Le congé pour reprise de terres agricoles délivré par le bailleur à l’exploitant locataire doit indiquer, lorsque c’est le cas, que ces terres seront destinées à être exploitées dans le cadre d’une société.
À la suite du couvre-feu et du deuxième confinement mis en place aux mois d’octobre et de novembre 2020, les conditions pour permettre de bénéficier de l’aide du fonds de solidarité aux entreprises ont été assouplies. En effet, pour les périodes d’octobre, novembre et décembre 2020, l’aide d’un montant maximal de 1 500,00 € est [...]
Comme en novembre, la MSA met en place un report des cotisations sociales dues par les exploitants et les employeurs agricoles au mois de décembre.
Comme annoncé dans le plan de relance de l’économie, les exploitations agricoles qui disposent d’une certification « haute valeur environnementale » pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 2 500 €.
Le gouvernement a dévoilé les premières mesures du plan de relance de l’économie concernant l’agriculture.
Le modèle du protocole transactionnel pouvant être conclu entre l’Urssaf (ou la Mutualité sociale agricole) et un employeur vient d’être fixé.
Les exploitations agricoles qui n’ont pas pu obtenir un PGE d’un montant suffisant peuvent demander à bénéficier d’un prêt, octroyé directement par l’État, pouvant aller jusqu’à 20 000 €.
Pour aider les exploitants et les employeurs agricoles à surmonter la crise économique liée au covid-19, la MSA instaure un report des cotisations sociales dues au mois de novembre.
