Lorsqu’il exerce son droit de reprise, le propriétaire de terres agricoles louées à un exploitant doit mentionner expressément dans le congé le cadre, sociétaire ou individuel, dans lequel le repreneur envisage d’exploiter les terres objet de la reprise.
Le propriétaire d’une parcelle agricole qui la met à disposition d’une société dont il est membre encourt le risque de devenir lié à cette dernière par un bail rural lorsqu’il cesse de participer à l’exploitation de cette parcelle au sein de la société.
Dans quelques jours, une nouvelle version de l'application MyBIZ sera mise en ligne ! Avec un design moderne et une interface personnalisable, cette nouvelle version facilite encore l’enregistrement des notes de frais et des relevés kilométriques. Elle offre par ailleurs la possibilité de se connecter à notre logiciel de facturation, d’accéder à nos tableaux de [...]
Exploitation agricole, Cuma, ETA : au 1er avril 2021, deux nouvelles conventions collectives nationales entreront en vigueur. Les cabinets membres du groupement AGIRAGRI vous disent tout et vous accompagnent dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations. Contactez votre interlocuteur habituel au sein de BIZOUARD, nous saurons vous guider ! [...]
À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides à l’acquisition de matériels et de semences pour la production d’espèces riches en protéines végétales.
Le 1er avril 2021, les employeurs agricoles et les Cuma devront se conformer à la nouvelle convention collective nationale. Ce n'est pas un poisson d'avril ! Cette convention collective s'impose à vous ! Et c'est complexe à mettre à œuvre, alors il faut s'en occuper dès maintenant. Les cabinets d'expertise comptable, membres du [...]
Depuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 peuvent déposer leur demande d’aide sur le site www.impots.gouv.fr. Une démarche qui doit être effectuée avant le 28 février 2021.
Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à l’acquisition d’équipements agroécologiques ou de matériels nécessaires à l’adaptation au changement climatique.
Les exploitants agricoles peuvent, de nouveau, bénéficier de l’allocation de remplacement en cas d’un arrêt de travail lié au coronavirus.
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les exploitants agricoles sont connus.
