La transmission de l’entreprise agricole (et viticole), sujet sensible par excellence, se vit entre passion et raison. Elle peut être subie ou mieux, organisée. Dans ce cas, elle fait appel à des dispositifs spécifiques qui nécessitent toujours un conseil avec un très haut niveau d’expertise. Le cabinet BIZOUARD, membre [...]
Le bailleur est en droit de s’opposer au renouvellement du bail rural lorsque la société à la disposition de laquelle le locataire a mis les terres louées n’est pas en règle avec le contrôle des structures.
La transmission de l’entreprise agricole (et viticole), sujet sensible par excellence, se vit entre passion et raison. Elle peut être subie ou mieux, organisée. Dans ce cas, elle fait appel à des dispositifs spécifiques qui nécessitent toujours un conseil avec un très haut niveau d’expertise. Le cabinet BIZOUARD, membre [...]
Afin de préserver le revenu des agriculteurs, la loi Egalim 2, récemment adoptée par les pouvoirs publics, impose la rédaction de contrats de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur et rend non négociable le coût d’achat de la matière première agricole.
La transmission de l’entreprise agricole (et viticole), sujet sensible par excellence, se vit entre passion et raison. Elle peut être subie ou mieux, organisée. Dans ce cas, elle fait appel à des dispositifs spécifiques qui nécessitent toujours un conseil avec un très haut niveau d’expertise. Le cabinet BIZOUARD, membre [...]
Le ministère de l’Agriculture a publié le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020.
Retrouvez l'intégralité de l'article rédigé par AgirAgri, sur les principaux points à retenir de la première version du plan national stratégique (PSN)
Les exploitants agricoles qui ont été touchés par les inondations de l’été dernier peuvent bénéficier d’une prise en charge d’une partie de leurs cotisations sociales.
Des donations de parcelles agricoles au profit de personnes inconnues sont frauduleuses lorsqu’elles sont consenties par leur propriétaire sans intention libérale mais dans le but de contourner le droit de préemption du locataire avec lequel il entretient des relations inamicales.
Le crédit d’impôt instauré en faveur des exploitants agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate entre officiellement en vigueur.
