En raison de l'épidémie de coronavirus, la MSA a décidé de prendre des mesures exceptionnelles en faveur des cotisants qui rencontrent des difficultés financières. Report du paiement des cotisations Pour tous les cotisants (employeurs et non-salariés) : Les cotisants se verront reporter sans justifications, sans formalité, sans pénalité, le paiement [...]
Dans son article 60, la loi de finance 2019 – 1479 supprime le taux réduit de la TICPE applicable sur le GNR. Son taux est désormais de 59.4 € par hectolitre comme pour le carburant Diesel classique. Cet alignement est prévu en 3 phases : 37.68 €/hl au 1er janvier [...]
Le droit du travail est un sujet complexe et très peu expliqué/abordé. C’est pourquoi, seul un expert (juriste/avocats…), maîtrise la complexité de ce sujet qui contient plusieurs éléments (accords d’entreprises, convention collective, code du travail…)
La Direction du cabinet est heureuse de vous annoncer la reprise du cabinet Courtois. Situé dans le 4ème arrondissement de Paris, à quelques centaines de mètres de l’Hôtel de Ville, il vient concrétiser notre souhait de nous implanter à Paris. Ce cabinet a été créé par M. André Courtois dans les années 60 et est [...]
Instaurée en 2017, la cotisation subsidiaire maladie a été rabotée en 2019 donnant un peu d’air aux agriculteurs ayant un revenu faible ou déficitaire. Une évolution à prendre en compte, au moment de réaliser les derniers arbitrages sur vos revenus 2019. C’est la saison de la taxe Puma... En contrepartie de l’instauration de la protection universelle [...]
Afin de faciliter le développement de la méthanisation agricole, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation publie, après consultation publique, un arrêté approuvant deux nouveaux cahiers des charges qui autorisent la mise sur le marché de certains digestats issus de la méthanisation agricole. La méthanisation agricole permet de traiter les déchets biodégradables. Le produit issu [...]
La Région Ile-de-France et la Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME lancent un sixième appel à projets commun visant à développer la méthanisation en Ile-de-France. La procédure est en 2 phases : Une pré-candidature selon le modèle en pièce-jointe (disponible également sur https://ile-de-france.ademe.fr/actualites/appels-projets/appel-projets-unites-de-methanisation-en-ile-de-france) est à transmettre par mail à la Région [...]
Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation renforce les moyens de Bpifrance pour lancer un nouveau Prêt Sans Garantie permettant de faire émerger 400 nouveaux projets de méthanisation à la ferme COMMUNIQUE DE PRESSE La méthanisation agricole contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre générées [...]
Une tolérance administrative prévue par une lettre circulaire de l’Acoss 96-94 du 3 décembre 1996 exonère de cotisations sociales les bons d’achat et des cadeaux en nature offerts par les entreprises à l’occasion d’événements particuliers (notamment, mariage, Pacs, naissance) et repose sur 3 conditions : le respect d’un plafond de 5 % du plafond mensuel [...]
La validation mensuelle obligatoire des écritures comptables Les entreprises qui réalisent elles-mêmes leurs déclarations de TVA doivent impérativement valider leurs écritures comptables au rythme des déclarations. Le fichier des écritures comptables (FEC) est obligatoire et doit être remis au vérificateur en cas de contrôle. Lorsque ce contrôle concerne les déclarations [...]
