Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l'État aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023.
En l’attente du nouveau dispositif PCAE, la Région Ile-de-France met en place une nouvelle session de dépôt de dossiers de financement des investissements agricoles du 1er janvier au 31 mars 2023 (mêmes modalités que la programmation 2022) pour les trois appels à projets (AAP) suivants : L’AAP « BÂTIMENTS AGRICOLES » comprenant 2 volets : animal (bâtiments et équipements [...]
L’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices sera à nouveau simplifié d’ici fin novembre. Dans le cadre du Plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place, en juillet 2022, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie.
Madame, Monsieur, Dans la continuité de nos précédentes publications, nous avons le plaisir de vous annoncer que notre groupement AGIRAGRI a finalisé son simulateur d'aides PAC 2023. Nous le mettons ainsi à votre disposition, au format Excel via un lien de téléchargement. Simulez le montant de vos aides PAC 2023 Le Plan stratégique national français [...]
Madame, Monsieur, Le contour de la nouvelle PAC 2023-2027 est désormais bien dessiné et nous souhaitons attirer votre attention sur l’entrée en vigueur de l’Ecorégime venant remplacer le paiement vert. En respectant les trois conditions de ce dernier, vous aviez le droit à un paiement supplémentaire par hectare égal à 69,15% de la valeur moyenne [...]
Madame, Monsieur, Le contour de la nouvelle PAC 2023-2027 est désormais bien dessiné et nous souhaitons attirer votre attention sur l’entrée en vigueur de l’Ecorégime venant remplacer le paiement vert. En respectant les trois conditions de ce dernier, vous aviez le droit à un paiement supplémentaire par hectare égal à 69,15% de la valeur moyenne [...]
Madame, Monsieur, L’Administration a mis en place le dispositif de prise en charge des cotisations sociales MSA « PEC RESILIENCE ». Le principe est de soulager la trésorerie des entreprises du secteur de l’agriculture impactées par la Guerre en Ukraine par certaines hausses de prix observées (engrais, GNR…). Pour être éligible au dispositif, il faut [...]
Règles d'embauche d'un salarié étranger
Alimentation animale - éleveurs : aide de crise avant le 17 juin. Le Gouvernement met en place une aide aux éleveurs fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale. Ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles, sur une durée de 4 mois
A ce jour, les entreprises individuelles et les associés des sociétés transparentes fiscalement (sociétés à l’impôt sur le revenu) sont tenues d’adhérer à un Organisme de Gestion Agréé, sous peine de se voir appliquée une majoration de leur résultat imposable. Dans la continuité de la loi pour un état au service d'une société de confiance, dite « LOI ESSOC », les pouvoirs publics ont créé l'EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE.
