BIZOUARD – Obligations de l’employeur préalablement à l’embauche d’un salarié étranger
Règles d'embauche d'un salarié étranger
Alimentation animale – éleveurs : aide de crise avant le 17 juin
Alimentation animale - éleveurs : aide de crise avant le 17 juin. Le Gouvernement met en place une aide aux éleveurs fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale. Ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles, sur une durée de 4 mois
L’examen de conformité fiscale : de quoi s’agit-il ?
A ce jour, les entreprises individuelles et les associés des sociétés transparentes fiscalement (sociétés à l’impôt sur le revenu) sont tenues d’adhérer à un Organisme de Gestion Agréé, sous peine de se voir appliquée une majoration de leur résultat imposable. Dans la continuité de la loi pour un état au service d'une société de confiance, dite « LOI ESSOC », les pouvoirs publics ont créé l'EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE.
Méthaniseurs : TVA sur les CIVEs
La Loi de finances pour 2022, par la modification des articles 278 bis et 278-0 bis du CGI, a ajusté les taux de TVA pour les produits agricoles en fonction de leur destination finale à compter du 1er janvier 2022.
Déléguer le pouvoir de licencier dans une association
La possibilité de déléguer le pouvoir de licencier peut être prévue dans les statuts ou dans le règlement intérieur.
Bilan du contrôle fiscal en 2021 : 10,7 milliards d’euros !
Le gouvernement a dévoilé les chiffres-clés de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2021. Et ce ne sont pas moins de 10,7 milliards d’euros qui sont entrés dans les caisses de l’État. Un montant bien supérieur à celui de 2020 (7,8 Md€).
La transmission de l’entreprise agricole
La transmission de l’entreprise agricole (et viticole), sujet sensible par excellence, se vit entre passion et raison. Elle peut être subie ou mieux, organisée. Dans ce cas, elle fait appel à des dispositifs spécifiques qui nécessitent toujours un conseil avec un très haut niveau d’expertise. Le cabinet BIZOUARD, membre [...]
La transmission de l’entreprise agricole
La transmission de l’entreprise agricole (et viticole), sujet sensible par excellence, se vit entre passion et raison. Elle peut être subie ou mieux, organisée. Dans ce cas, elle fait appel à des dispositifs spécifiques qui nécessitent toujours un conseil avec un très haut niveau d’expertise. Le cabinet BIZOUARD, membre [...]
La transmission de l’entreprise agricole
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La transmission de l’entreprise agricole
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