Bizouard & Associés

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Présomption de démission en cas d’abandon de poste

A qui s'adresse-t-elle ? Quelle est la procédure ? Existe-t-il des motifs d'absence remettant en doute la procédure ? Qu'en est-il du formalisme de la démission ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Retrouvez l'intégralité de la brève sociale en cliquant ici   Et rapprochez-vous de vos chargés de dossier qui vous accompagneront dans [...]

2023-05-23T10:54:14+02:0023 mai 2023|Gestion|

TVA sur produits et prestations agricoles 2023

Madame, Monsieur, Depuis le 1er janvier 2023, les taux de TVA sur les produits et prestations agricoles ont à nouveau évolué pour donner suite aux changements déjà opérés en 2022. Les produits destinés à l’alimentation animale et les prestations afférentes, auparavant à 10% sont désormais facturés à 5.5% : Paille Foin Fauchage, andainage, pressage Autres produits [...]

2023-05-15T10:10:25+02:0015 mai 2023|Fiscal, Gestion|

Nouvelle session de dépôt de dossiers PCAE

En l’attente du nouveau dispositif PCAE, la Région Ile-de-France met en place une nouvelle session de dépôt de dossiers de financement des investissements agricoles du 1er janvier au 31 mars 2023 (mêmes modalités que la programmation 2022) pour les trois appels à projets (AAP) suivants : L’AAP « BÂTIMENTS AGRICOLES » comprenant 2 volets : animal (bâtiments et équipements [...]

2022-12-28T19:18:07+01:0028 décembre 2022|Gestion|

De nouvelles aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

L’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices sera à nouveau simplifié d’ici fin novembre. Dans le cadre du Plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place, en juillet 2022, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie.

2022-11-21T22:25:34+01:0021 novembre 2022|Gestion|

Nouvelle PAC 2023-2027

Madame, Monsieur, Dans la continuité de nos précédentes publications, nous avons le plaisir de vous annoncer que notre groupement AGIRAGRI a finalisé son simulateur d'aides PAC 2023. Nous le mettons ainsi à votre disposition, au format Excel via un lien de téléchargement. Simulez le montant de vos aides PAC 2023  Le Plan stratégique national français [...]

2022-11-21T18:08:07+01:0021 novembre 2022|Gestion|

Nouvelle PAC 2023-2027

Madame, Monsieur, Le contour de la nouvelle PAC 2023-2027 est désormais bien dessiné et nous souhaitons attirer votre attention sur l’entrée en vigueur de l’Ecorégime venant remplacer le paiement vert. En respectant les trois conditions de ce dernier, vous aviez le droit à un paiement supplémentaire par hectare égal à 69,15% de la valeur moyenne [...]

2022-09-19T13:38:18+02:0019 septembre 2022|Gestion|

Nouvelle PAC 2023-2027

Madame, Monsieur, Le contour de la nouvelle PAC 2023-2027 est désormais bien dessiné et nous souhaitons attirer votre attention sur l’entrée en vigueur de l’Ecorégime venant remplacer le paiement vert. En respectant les trois conditions de ce dernier, vous aviez le droit à un paiement supplémentaire par hectare égal à 69,15% de la valeur moyenne [...]

2022-09-19T13:36:49+02:005 septembre 2022|Gestion|

PEC RESILIENCE Prise en charge de cotisations MSA

Madame, Monsieur, L’Administration a mis en place le dispositif de prise en charge des cotisations sociales MSA « PEC RESILIENCE ». Le principe est de soulager la trésorerie des entreprises du secteur de l’agriculture impactées par la Guerre en Ukraine par certaines hausses de prix observées (engrais, GNR…). Pour être éligible au dispositif, il faut [...]

2022-08-01T11:22:59+02:0029 juillet 2022|Gestion|
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