Qui est concerné ? Doivent adhérer et contribuer à l'éco-organisme Eco-Emballages les entreprises qui mettent sur le marché français des emballages ménagers (ou qui sont responsables de cette mise sur le marché). Producteurs, importateurs, distributeurs, vous devrez faire réaliser par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes un rapport de Procédures Convenues (ancienne attestation [...]
Soutenir le développement des petites et moyennes entreprises (PME), via une aide financière et un appui technique pour accompagner durant 3 ans les stratégies de croissance de ces entreprises.
L'aide régionale s'inscrit au cœur du volet économique du Pacte rural et a pour objectif le maintien, la création, le développement ou la reprise de commerces de proximité dans les territoires ruraux.
Le Conseil Départemental 77 et la Chambre d'Agriculture 77 soutiennent, à titre exceptionnel, la souscription de prestations de conseils. De quels montants s'agit-il ? Comment bénéficier de l'aide ? Sous quels délais ? Retrouvez toutes les informations utiles dans cet article Cette aide est basée sur le [...]
Selon une décision du 19 mai 2017, le Conseil constitutionnel censure la législation relative au calcul du taux de la CVAE dans les groupes intégrés fiscalement. Modification de la législation sur le calcul du taux de CVAE dans les groupes fiscalement intégrés. Pour les sociétés intégrées dont la société mère [...]
L'importance de la démarche RSE dans le secteur agricole Réaction de Clément BIZOUARD suite à l'intervention de Yann CHABIN, enseignant-chercheur à l'Université de Montpellier La RSE : un véritable levier de communication L'intervention de Yann CHABIN était très éclairante sur cette démarche RSE dont on entend parler sans vraiment mettre [...]
Dans le cadre de votre activité, vous êtes parfois amené à faire appel à la sous-traitance, ou encore à émettre des factures d’acompte, nous tenons donc à vous informer des obligations qui vous incombent en la matière. Informations quant aux obligations qui vous incombent concernant la sous-traitance ou l'émission des [...]
Un récent comparatif met en évidence une surévaluation de l’autonomie des batteries d’ordinateurs portables par les fabricants.
Les pouvoirs publics ont communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2016.
La prise en charge par l’employeur des amendes réprimant des contraventions au Code de la route commises par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales.
