Une nouvelle obligation à anticiper

Depuis le 1er janvier 2025, les boulangers et pâtissiers doivent se conformer à une nouvelle réglementation sur la gestion des emballages ménagers. Cette mesure repose sur le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), qui impose aux entreprises de financer le recyclage des emballages qu’elles mettent sur le marché.

Les boulangeries utilisant des sacs en papier, boîtes en carton, films plastiques et autres emballages destinés aux clients sont directement concernées par cette obligation.

Comment est calculée la contribution ?

Deux méthodes sont possibles :

  • Déclaration au réel : calculée en fonction du nombre exact d’emballages distribués dans l’année.
  • Tarification forfaitaire simplifiée : basée sur 0,0075 € par passage en caisse.

Chaque boulangerie peut choisir l’option qui correspond le mieux à son activité et à son organisation interne.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

1.Adhérer à un éco-organisme

La première étape consiste à rejoindre un organisme agréé chargé de la gestion des emballages, tel que Adelphe.

Lors de cette adhésion, vous recevrez un Identifiant Unique (IDU), qui atteste de votre conformité.

Coût initial : une contribution forfaitaire de 80 € HT, qui sera déduite du calcul final de votre éco-participation.

2. Déclarer vos emballages

La déclaration des emballages mis sur le marché doit être effectuée entre le 1er janvier et le 28 février 2026 pour l’année 2025.

Selon l’option choisie, il vous sera demandé :

  • Le nombre total d’emballages utilisés, ou
  • Le nombre de passages en caisse générant un emballage.

 

3. Régler votre contribution

Après validation de votre déclaration, l’éco-organisme vous adressera une facture correspondant à votre contribution.

  • Si le montant dû est inférieur à 1 500 € → Paiement en une seule fois en mars.
  • Si le montant dépasse 1 500 € → Paiement échelonné en quatre échéances (avril, juillet, octobre et décembre).

Pour les années suivantes, une facture prévisionnelle sera émise sur la base des déclarations précédentes.

Pourquoi cette réglementation est-elle importante ?

✔ Encourager le recyclage et réduire les déchets
✔ Assurer la mise en conformité des entreprises et éviter d’éventuelles sanctions
✔ Anticiper les coûts liés aux emballages et adapter ses pratiques

Anticipez dès maintenant

Bien que la déclaration ne soit requise qu’en 2026, il est recommandé d’agir dès aujourd’hui en :

  • Identifiant précisément le volume d’emballages utilisés
  • Choisissant la méthode de déclaration la plus adaptée
  • Adhérant dès maintenant à un éco-organisme

Besoin d’un accompagnement pour vous mettre en conformité ?

Bizouard vous aide à anticiper et gérer cette obligation administrative.

L’Equipe Bizouard.