Madame, Monsieur,
Nous souhaitons attirer votre attention sur une nouvelle obligation réglementaire entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2025, concernant le partage de la valeur au sein des entreprises de 11 salariés et plus.
En tant qu’entreprise ayant réalisé durant 3 exercices consécutifs (ou 2 exercices consécutifs lorsque le dernier est encore en cours) un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % de votre chiffre d’affaires, vous êtes concernée par cette nouvelle obligation.
Conformément à la Loi № 202-1107 du 29 novembre 2023, vous devez mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Les dispositifs possibles sont les suivants :
- Un accord de participation (à l’exception des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire) ;
- Un accord d’intéressement ;
- Un abondement à un plan d’épargne salariale (sans montant minimum) ;
- Une prime de partage de la valeur (sans montant minimum).
Cette obligation est prévue à titre expérimental pour une durée de 5 ans.
Pour vous accompagner dans la mise en place du dispositif le plus adapté à votre entreprise et conforme à votre politique RH, nos équipes sont à votre disposition pour :
- Analyser les conditions de mise en place d’un dispositif de partage de la valeur ;
- Vous accompagner dans le choix du meilleur dispositif pour votre entreprise ;
- Déployer le dispositif retenu.
Vous trouverez ICI une brève envoyée en septembre 2024, détaillant cette nouvelle obligation.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.
Nous restons à votre entière disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
Votre Pôle RH | Bizouard
