Madame, Monsieur,
Depuis 2022, les taux de TVA sur la vente des produits agricoles ont été modifiés et sont fonction de la destination finale du produit vendu.
Pour plus de simplicité et pour répondre à diverses questions à la suite de la mise à jour du BOFIP fin 2023, l’administration fiscale a fait des précisions complémentaires dans son BOFIP en février 2024 afin que le taux de TVA à retenir soit fonction de la destination normale du produit vendu.
Celle-ci est appréciée « de manière générale et à titre habituel, sans qu’il y ait lieu de rechercher la destination particulière ou effective du produit lors de chaque livraison. Elle est déterminée au regard des caractéristiques intrinsèques du produit, notamment sa composition, son état et son conditionnement, et de l’usage qui en est généralement fait dans la société. »
Ainsi, la destination normale de l’ensilage est l’alimentation animale. Les ensilages vendus pour une utilisation dans le cadre de la méthanisation agricole (auparavant facturés à un taux de 20% pour une destination industrielle) relèvent désormais du taux de 5.5%.
Par ailleurs, la vente de digestat par le méthaniseur doit être facturée à un taux de 20%.
Nous vous recommandons de réaliser un avoir pour les cives d’hiver 2024 facturées avec une TVA à 20% afin de les facturer avec une TVA à 5.5%.
Espérons que ces nouvelles précisions de l’administration mettent fin aux différents revirements de ces dernières années sur le sujet, et que les fermes pourront dorénavant facturer durablement suivant ces règles, sans avoir à composer avec les changements de législation.
Augustin BROWAEYS
