Madame, Monsieur,

Depuis le 1er janvier 2023, les taux de TVA sur les produits et prestations agricoles ont à nouveau évolué pour donner suite aux changements déjà opérés en 2022.

Les produits destinés à l’alimentation animale et les prestations afférentes, auparavant à 10% sont désormais facturés à 5.5% :

  • Paille
  • Foin
  • Fauchage, andainage, pressage
  • Autres produits fourragers (blé, orge…)

Attention, certains travaux agricoles autrefois à 10% viennent s’aligner sur la destination finale du produit à savoir 5.5% :

  • Déchaumage
  • Labour
  • Moisson
  • Arrachage betteraves, pommes de terre
  • Ensilage à destination animale

Produits ou travaux restant à 20% :

  • Epandage, semis, traitement (apport d’un produit à la terre)
  • Produits à destinations industrielle (colza, fécules de pommes de terre pour industrie non alimentaire)
  • Récolte chanvre/lin
  • Ensilage de cives pour méthanisation
  • Locations de matériel

Pour toute question ou hésitation sur le taux de TVA à retenir, contactez votre interlocuteur habituel.

Bien cordialement,

Augustin BROWAEYS

BIZOUARD

43 b rue du Château

77100 NANTEUIL-LES-MEAUX