Pour favoriser le recours aux contrats en alternance, les pouvoirs publics revisitent régulièrement les aides à l’embauche accordées aux employeurs. Dernières modifications en date : la refonte de l’aide unique à l’apprentissage et le versement d’une aide exceptionnelle pour la première année d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Tour d’horizon des aides mobilisables.
L’aide unique à l’apprentissage
Depuis plusieurs années déjà, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide financière, baptisée « aide unique à l’apprentissage », pour les contrats conclus en vue d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel équivalant, au plus, au baccalauréat.
Jusqu’alors, cette aide était versée pendant les trois ou quatre années d’exécution du contrat d’apprentissage. Sachant qu’une aide exceptionnelle, de 5 000 ou 8 000 €, était allouée à l’employeur la première année.
Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2023, l’aide unique à l’apprentissage est versée uniquement au titre de la première année du contrat. Son montant maximal s’élève à 6 000 €.
En pratique : comme auparavant, l’employeur doit, pour bénéficier de l’aide, transmettre le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO). Il doit ensuite, chaque mois, renseigner les données relatives au contrat dans la déclaration sociale nominative (DSN). L’aide lui est versée mensuellement par l’Agence de service et de paiement.
Et pour les autres contrats ?
Une aide exceptionnelle est accordée aux employeurs qui signent un contrat d’apprentissage non éligible à l’aide unique à l’apprentissage.
Exemple : sont concernées, notamment, les entreprises de moins de 250 salariés qui concluent un contrat d’apprentissage visant à obtenir un diplôme ou un titre professionnel allant du niveau bac+2 au niveau bac+5.
Cette aide exceptionnelle est aussi allouée aux employeurs qui signent un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 30 ans en vue d’obtenir :
– un diplôme ou un titre professionnel équivalant, au plus, au niveau bac+5 ;
– un certificat de qualification professionnelle ;
– des compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié.
L’aide exceptionnelle est versée au titre de la première année du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Son montant maximal est fixé à 6 000 €.
Et attention, car l’aide concerne uniquement les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 !
En pratique : là encore, pour prétendre à l’aide exceptionnelle, l’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à son OPCO. Il doit ensuite, chaque mois, renseigner les données relatives au contrat dans la DSN. L’aide lui est versée mensuellement par l’Agence de service et de paiement.
Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022, JO du 30
Les Echos Publishing 2022
