Versement d’indemnités journalières pour les professions libérales

 

 

 

Sur la dizaine de caisses* regroupant les professions libérales, seules quatre disposaient d’un système d’indemnités journalières jusqu’au 1er juillet 2021 : celle des médecins, celle des auxiliaires médicaux, celle des experts-comptables, ainsi que celle des chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

Mais leur indemnisation ne commençait qu’au bout du 91ème jour d’arrêt maladie. Autrement dit, il existait un délai de carence de 90 jours.

Surtout, toutes les autres professions libérales (hormis les avocats, qui ont un régime particulier) n’étaient tout simplement pas couvertes en cas d’arrêt maladie.

Désormais :

  • les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de trois jours seulement, jusqu’au 90ème jour d’arrêt. Les indemnités seront donc versées pendant 87 jours consécutifs pour une même incapacité de travail. Au-delà du 90ème jour d’arrêt, c’est la caisse dont dépend le professionnel libéral qui prendra le relai en matière d’indemnisation, si elle le prévoit ;
  • le taux de cotisation à ce dispositif sera fixé à 0,3% du bénéfice non commercial du professionnel, avec un plafond de revenus annuels limité à 3 Plafonds annuels de la Sécurité Sociale (Pass), soit 123.408 euros. En 2021, vu que le versement des indemnités journalières n’interviendra qu’à compter du 1er juillet, le taux de cotisation sera exceptionnellement fixé à 0,15% ;
  • le montant des indemnités journalières correspondra à 50% du revenu annuel, mais avec un plafond de 3 Pass (123.408 euros par an). Sur la base d’un revenu supérieur ou égal à 3 Pass, l’indemnité maximale sera de 169 euros par jour, et l’indemnité journalière minimale sera de 22 euros par jour ;
  • les cotisations seront recouvrées par l’Urssaf et le paiement des indemnités journalières sera effectué par les caisses primaires d’assurance maladie.

À noter que les professionnels libéraux en situation de cumul emploi-retraite et les conjoints collaborateurs seront indemnisés dans les mêmes conditions.

Pour plus de détail, vous pouvez prendre contact avec notre équipe de Protection Sociale de Bizouard Patrimoine.

BIZOUARD PATRIMOINE

43 bis boulevard Jean Rose

77100 MEAUX