Certains clients et collaborateurs du cabinet se sont inquiétés de ne pas recevoir les remboursements, en cas d’excédents d’acomptes 2020 sur les impôts sur le revenu dus en définitive.
D’autres ont constaté ne pas avoir reçu leur feuille d’impôt, laquelle ne figure pas non plus dans leur dossier sur impots.gouv.fr.
Nous avons donc mené une enquête qui nous a permis de constater qu’une anomalie de traitement des services de Bercy se traduit par l’absence d’émission de rôle d’imposition au titre de 2020, pour les contribuables utilisant la procédure d’Echange de Données Informatisées (EDI).
Les clients utilisant nos services pour établir leur déclaration de revenus sont dans ce cas ; par conséquent, les rôles seront émis ultérieurement.
Les contribuables devant percevoir une restitution d’impôt s’en trouvent malheureusement pénalisés.
Ceux qui ont un solde à régler seront donc prélevés de façon différée sur la base d’un calendrier que nous ne sommes pas en mesure de préciser à l’heure actuelle (quatre mois ou règlement intégral pour fin 2021).
Par ailleurs, les déclarations des revenus des Indépendants sont, pour la première année, transmises par le biais de cette même procédure EDI, ce qui explique que les organismes sociaux aient pu procéder à des relances.
BIZOUARD
Expert-comptable – Commissaire aux comptes
