L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans le cadre de ses activités associatives. Ces remboursements s’effectuent, en principe, sur présentation de pièces justificatives (billets de train, factures d’achat, notes de restaurant…) et correspondent au montant réellement dépensé.
Toutefois, lorsque le bénévole utilise son propre véhicule pour l’activité de l’association, ses frais peuvent être évalués forfaitairement selon un barème d’indemnités kilométriques fixé par l’administration fiscale.
Début janvier 2021, le site www.service-public.fr annonçait des indemnités de 0,321 € par kilomètre pour une voiture et de 0,125 € par kilomètre pour un vélomoteur, un scooter ou une moto, sous réserve de leur confirmation par le service des impôts dans la brochure pratique 2021 de la déclaration des revenus 2020.
Or, cette brochure fixe finalement ces indemnités à 0,320 € par kilomètre pour une voiture et à 0,124 € par kilomètre pour un vélomoteur, un scooter ou une moto (page 214).
Ce barème peut être utilisé, dans la déclaration des revenus perçus en 2020, par les bénévoles qui décident de renoncer au remboursement de leurs frais. En effet, cet abandon de frais, analysé comme un don, leur permet, sous certaines conditions, d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu.
Les Echos Publishing 2021
