À la suite du couvre-feu et du deuxième confinement mis en place aux mois d’octobre et de novembre 2020, les conditions pour permettre de bénéficier de l’aide du fonds de solidarité aux entreprises ont été assouplies.
En effet, pour les périodes d’octobre, novembre et décembre 2020, l’aide d’un montant maximal de 1 500,00 € est élargie et ouverte à toutes les entreprises remplissant des conditions de baisse significative de chiffre d’affaires sur les périodes données par rapport, soit au chiffre d’affaires 2019 de la même période, soit au douzième du chiffre d’affaires 2019. Attention, pour le mois d’octobre 2020, seules les zones ayant subi un couvre-feu sont concernées.
Bien que ces notions n’aient guère de sens en matière agricole avec un cycle de production annuel, l’application stricto sensu des textes permet d’envisager de faire une demande au fonds de solidarité.
Si vous souhaitez que nous examinions s’il est possible pour votre entreprise de bénéficier du dispositif, veuillez nous transmettre le plus rapidement possible l’exhaustivité de vos factures de vente datées des mois d’octobre et novembre 2020. La demande concernant l’aide du mois d’octobre 2020 doit être déposée avant le 31 décembre 2020. Vos éléments doivent être transmis à votre interlocuteur habituel au cabinet au plus tard le 21/12/20.
Les travaux vous seront facturés comme suit si vous pouvez bénéficier de l’aide du fonds de solidarité :
- Etude d’éligibilité : 100€ HT
- Transmission de la demande : 50€ HT (dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre vos identifiants personnels pour nous permettre l’accès à votre compte www.impots.gouv.fr)
Pour toute question, contactez votre interlocuteur habituel au sein du cabinet Bizouard.
